Le projet de loi de finances pour 2024 fait l’objet d’un examen par le Sénat depuis le 23 novembre 2023. De nombreux amendements ont été adoptés dont certains avec la ...
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Le projet de loi de finances pour 2024 fait l’objet d’un examen par le Sénat depuis le 23 novembre 2023. De nombreux amendements ont été adoptés dont certains avec la faveur du Gouvernement.
Plus de 400 amendements déjà adoptés ¶
Pour rappel, le projet de loi de finances pour 2024 a fait l’objet d’une adoption en première lecture le 9 novembre dernier dans le cadre du recours par le Gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution. Il fait désormais l’objet d’un examen devant le Sénat qui pourrait se poursuivre jusqu’au 12 décembre.
Après 8 jours d’examen, de nombreux amendements ont été adoptés. On en recense déjà 420, rien que pour la première partie. Rappelons néanmoins que le Gouvernement ne dispose pas de la majorité au Sénat, et que les amendements adoptés pourront être supprimés lors d’une prochaine lecture devant l’Assemblée nationale.
Amendements en faveur du logement ¶
Plusieurs amendements ont été retenus dans le but de lutter contre la crise du logement :
- Prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 du plafond à 1 000€ pour les dons auxquels s’applique le taux de réduction d’impôt de 75 %
- Réforme du régime des plus-values de cessions immobilières
- Alignement du régime fiscal des locations de meublés de tourisme sur celui du régime du micro-foncier applicable aux locations nues (abattement de 30 % au lieu de 50% prévu dans le PLF 2024 dans la limite de 15.000 € de recettes)
- Report du recentrage du prêt à taux zéro sur les habitations collectives en zone tendue au 1er juillet 2025
- Abaissement du seuil de la franchise de la TVA à 15.000 € de recettes annuelles pour les locations de meublé de tourisme
- Prorogation du dispositif d’investissement locatif « Denormandie dans l’ancien » jusqu’au 31 décembre 2026 au lieu du 31 décembre 2024 (ce dernier amendement a d’ailleurs reçu un avis favorable du Gouvernement, amendement n°I-2215 rect. bis).
Amendement
Autres amendements ¶
D’autres amendements ont été adoptés dans le secteur de l’agriculture, de la recherche et plus globalement dans un objectif de solidarité.
- Prorogation d’un an du crédit d’impôt « sortie du glyphosate », afin d’inciter les entreprises agricoles à renoncer à utiliser les produits contenant du glyphosate
- Prorogation du crédit d’impôt innovation (CII) jusqu'au 31 décembre 2026 et augmentation de son plafond de 400.000 à 800.000 €
- Renforcement de la progressivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
- Remplacement de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), en impôt sur la fortune "improductive"
- Instauration d'une taxe sur les rachats d'action
- Suppression des exonérations de cotisations sociales et d’impôts pour les fédérations sportives internationales reconnues par le CIO.