Dans le cadre d’un déplacement à Lyon, le Président de la République a annoncé la défiscalisation des paiements des pourboires par carte bancaire. Un secteur qui peine à recruter Ce ...
Défiscalisation des pourboires par carte bancaire
Impôts personnels - Archives
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Exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire : les conditions de forme
La Cour administrative d’appel de Paris vient de préciser les modalités permettant de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre de la première cession d’une résidence secondaire (CAA ...
Barème IR 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) présenté la semaine dernière par le Gouvernement prévoit la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 1,4%. Une ...
Solde d’IR : prélèvement automatique à compter du 27 septembre
Les contribuables redevables d’un solde d’IR au titre des revenus en 2020 seront prélevés à compter du 27 septembre ou en 4 fois (communiqué de presse n°1428, 23 septembre 2021). ...
Taxe foncière : échéance du 15 octobre 2021
La taxe foncière 2021 est due par les propriétaires fonciers au 1er janvier 2021. Les contribuables concernés non mensualisés doivent s’acquitter de leur taxe pour le 15 octobre au plus ...
Le crédit d’impôt pour les employeurs particuliers sera instantané en 2022.
Aujourd’hui Les particuliers employeurs qui ont recours à des aides à domicile via le CESU (Chèque Emploi Service Universel) bénéficient d'un crédit d'impôt à hauteur de 50 % des prestations réglées. ...
Le gain ou la perte de change constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée , lors de la cession de valeurs mobilières
Le 13 mars 2015 M. B. et Mme E. ont cédé, 6 880 actions de la société américaine City Morgan Stanley au prix de 366 972 dollars américains. Ces actions ...
Crédit d’impôt pour abandon de loyers : non applicable aux associés non-résidents de sociétés de personnes
Dans une réponse écrite à une question d’un sénateur, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a précisé que le crédit d’impôt pour abandon de loyers était ...
Imposition distincte à l’ISF et l’IFI des époux ne vivant plus sous le même toit
Dans un récent arrêt, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a précisé les modalités de preuves recevables pour valider l’imposition distincte d’époux séparés de biens et ne vivant plus sous le même ...
Mobil-homes et taxes foncière
Dans une réponse à une question écrite d’un député, le Gouvernement a précisé les cas d’imposition à la taxe foncière des mobil-homes installés sur un terrain privé (Réponse Houillé, question ...