L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 24 octobre en fin d'après midi, la première partie du projet de loi de finances pour 2018. 365 députés ont voté pour, 172 contre, ...
Impôts personnels - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière en séance publique, en première lecture, les trois principales réformes prévues par le projet de loi de finances pour 2018, à savoir la ...
CAA Bordeaux 11 octobre 2017 16BX00102X00102 En vertu des dispositions de l'article 150 U-II du CGI, les plus-values immobilières relatives à la cession par le contribuable de sa ...
CAA Nancy 28 septembre 2017 16NC00167 En vertu de l'article 194, II du Code général des impôts, le nombre de parts de quotient familial est augmenté de 0,5 ...
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté hier l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) qui prévoit une ...
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de proroger de quatre ans le dispositif Pinel en faveur de l'investissement locatif. Toutefois, seuls les logements acquis ou construits dans les zones ...
L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit de remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Adoptée par ...
CAA Nantes 29 juin 2017 n°16NT00954 Les dépenses d'amélioration, d'entretien et de réparation sont déductibles des revenus fonciers. En revanche, les travaux de construction, de reconstruction ou ...
Ce jeudi 12 octobre, la commission des finances a achevé l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, après 20 heures de débats. Sur les ...
Le Gouvernement a transmis en début de semaine au Parlement les rapports commandés avant l’été sur la mise en oeuvre du prélèvement à la source, reportée au 1er janvier 2019. ...