L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 17 octobre 2013, le rétablissement de la réduction d'impôt pour frais de scolarité. La réduction d'impôt pour frais de scolarité maintenue L'article 4 ...
Impôts des entreprises - Archives
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Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 12 une mesure permettant au PME d’amortir leurs robots sur 24 mois. Un amortissement accéléré sur ...
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 15 une mesure de lutte contre l’évasion fiscale réalisée par les entreprises présentes sur le territoire français. ...
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 2 une indexation du barème de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 et la revalorisation exceptionnelle ...
Le ministre de l'économie, Pierre Moscovici a annoncé ce dimanche 6 octobre que le Gouvernement renonçait à la mise en place pour 2014 de la contribution de 1% sur l'excédent ...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, rendu publique le 25 septembre comprend deux mesures (article 16) de lutte contre la fraude fiscale à la TVA. Il ...
L'instauration d'une contribution de 1% sur l'excédent brut d'exploitation constitue la principale nouveauté du projet de loi de finances pour 2014, disponible en ligne depuis le 25 septembre. Dans le ...
Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres, ce mercredi 25 septembre 2013. Le texte officiel du PLF 2014 vient en conséquence d'être ...
Dans son intervention télévisée du dimanche 15 septembre 2013, le président de la République, François Hollande, a notamment annoncé que certaines des hausses d'impôts pour 2014 qui avaient été ...
Le Conseil d'Etat a rendu une décision (3 juin 2013, n°356600) selon laquelle la réduction d'IR pour souscription au capital d'une société est remise en cause lorsque le ...