Les organismes soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 15 mars prochain pour télédéclarer et régler leur acompte d'IS et le cas échéant, les contributions additionnelles. L'acompte d’IS ...
Acompte d'IS : échéance du 15 mars 2019
Impôts des entreprises - Archives
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Participation des salariés - Calcul
Participation des salariés : la formule légale de calcul de la réserve de participation se fait à partir du bénéfice net de l'entreprise selon la formule R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA].
Taxe GAFA : les annonces de Bruno Le Maire
Dans un entretien accordé au journal « Le Parisien », le ministre de l’Économie et des Finances évoque la future taxe sur les revenus des géants du numérique qu’il présentera ce mercredi ...
TVS : les conditions d’exonération
Le Conseil d’État a récemment rendu une décision relative aux conditions d’exonération à la TVS, des véhicules destinés à la revente ou à la location. Selon l’article 1010 du CGI, ...
Actualisation du seuil de franchise d'impôt 2019 pour les associations
Les organismes sans but lucratif sont exonérés des impôts commerciaux pour leurs activités lucratives accessoires à condition que ces recettes n’excèdent pas 63.059 € pour l'année 2019 (actualité BOFiP ...
Entreprises impactées par « les gilets jaunes » : les mesures d’accompagnement
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne différentes informations rappelant les différentes mesures possibles en cas de graves difficultés économiques. Les entreprises ayant été fortement impactées ...
Rémunérations 2019 : réforme de la TA et de la contribution formation
Il n’y aura pas de taxe d’apprentissage sur les rémunérations versées en 2019. En revanche, la contribution formation est maintenue et fera l’objet pour la première fois d’un acompte à ...
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : échéance du 28 février 2019
L’administration fiscale vient de publier les tarifs permettant de calculer le montant de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) ainsi que ceux de la TSS (taxe sur les ...
L’imposition des intérêts moratoires relatifs à des impôts déductibles
Le Conseil d’État a rendu le 8 janvier 2019 (décision n°406722) une décision relative aux modalités d’imposition des intérêts moratoires perçus de l’administration fiscale. Il résulte de l’article 39 du ...
Taxe d’apprentissage : échéance du 28 février 2019
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2019 pour déclarer et payer la taxe d’apprentissage et le cas échéant la CSA. Aucune modification n’intervient pour cette année. La loi Avenir professionnel ...