La Cour de cassation a confirmé la condamnation pour faute de gestion d’un dirigeant de société placé en liquidation judiciaire alors que celui-ci exerçait le mandat à titre gratuit (Cour ...
Le dirigeant bénévole peut être condamné à payer
Vie des affaires - Archives
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Ne pas pouvoir bénéficier d’un contrat n’empêche pas son règlement
La Cour de cassation confirme le devoir d’acquittement de la créance même si les bénéficiaires n’ont pu profiter de la prestation pour cas de force majeure (Cour de cassation, chambre ...
Renouvellement d’une marque, l’INPI enverra une notification
La loi du 3 décembre 2020 apporte quelques modifications pour les propriétaires de marques déposées auprès de l’INPI, le renouvellement s’en trouve facilité. Un monopole pendant 10 ans ou plus ...
L’URSSAF reconduit les mesures d’aides aux entreprises pour janvier
L’ACOSS informe que les échéances dues du 5 au 15 janvier 2021 pourront faire l’objet d’un report tel qu’il a été déjà opéré pour les échéances des mois passés. L’URSSAF ...
Un hiver sans sport d’hiver : le Gouvernement annonce des aides
Alors que la sortie du confinement hivernal laissait espérer un retour à la montagne pour les congés de fin d’année, le Gouvernement en a décidé autrement, les stations resteront fermées ...
Fonds de solidarité : tableau de synthèse pour décembre
L’annonce d’une prolongation du confinement au-delà de novembre pour certains secteurs d’activité a été accompagnée d’un aménagement du fonds de solidarité. Une aide plus généreuse Alors que les entreprises, dont ...
URSSAF : report possible des cotisations dues prochainement
Dans un communiqué de presse publié le 1er décembre, l’ACOSS évoque la possibilité sur demande de reporter les échéances des cotisations sociales en faveur du réseau des URSSAF s’étalant du ...
Fonds de solidarité : le plafond passe à 200.000 €
A chaque jour son lot de nouveautés. Une des mesures phares en soutien aux entreprises en difficulté, le fonds de solidarité devient plus généreux pour cette fin d’année. Pour les ...
Aide aux entreprises : un numéro vert à succès
Début novembre, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a mis en place un numéro de téléphone dont l’objectif est de renseigner les entreprises en difficulté financière ...
Confinement hivernal prolongé : de nouvelles mesures annoncées
Mardi 24 novembre au soir, le Président de la République annonçait une sortie progressive du confinement, il a également évoqué d’autres aides pour les structures qui continueront d’être soumises à ...