Les TPE et PME peuvent demander une prolongation de l’échéancier du PGE allant jusqu’à 4 années supplémentaires. Elles ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour en faire la demande. Le PGE ...
Le rééchelonnement du PGE possible jusqu’à fin 2023
Vie des affaires - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
610 documents
Refus d’agrément et rachat d’actions par la société
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur le changement d’avis d’une SAS souhaitant initialement racheter les actions d’un associé suite à un refus d’agrément (Cour de ...
Prolongation de la demande de l’indemnité carburant jusqu’à fin mars
Les Français auront finalement jusqu’à fin mars pour demander la prime de 100 € octroyée en compensation du coût du carburant. 10 millions de bénéficiaires potentiels Instaurée début 2023 en ...
Bugs du guichet unique : le site infogreffe reprend du service
Rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2023, le recours au guichet unique pour la réalisation de formalités juridiques d’une entreprise souffre de nombreux bugs. Le site infogreffe.fr reprend du ...
La déclaration des droits sociaux peut s’effectuer en ligne
Les échanges de titres non constatés par un acte notarié peuvent désormais être déclarés à partir de l’espace professionnel du site des impôts. Les cessions de parts de SARL et ...
Une baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants dès 2022
Les travailleurs indépendants percevant un revenu faible verront leurs cotisations sociales diminuer dès la régularisation des revenus de 2022. Une réduction pour protéger les indépendants aux revenus modestes La loi ...
Litige sur honoraires d’un commissaire aux comptes et relèvement de ses fonctions
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur la légitimité du relèvement des fonctions d’un commissaire aux comptes (CAC) en l’absence d’information de ce dernier sur la ...
La prime à la conversion pour 2023
Instaurée pendant la crise sanitaire pour soutenir le secteur automobile, la prime à la conversion permet d’obtenir une aide de l’État pour l’acquisition d’un véhicule respectueux de l’environnement en remplacement ...
La prime à la conversion
La prime à la conversion, également connue sous le nom de « prime à la casse », permet de bénéficier d’une aide de l’État pour toute personne qui souhaite se séparer d’un véhicule ancien et polluant pour acquérir un bien plus respectueux de l’environnement.
Une rémunération minimale par course pour les exploitants de VTC
Un accord historique établit une rémunération minimale aux travailleurs indépendants exploitant un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC). Une rémunération fixée à 7,65 € net par course L’accord conclu récemment ...