Les entreprises qui ont employé au moins 20 salariés en 2015 ont jusqu'au 1er mars 2016 pour transmettre à l'AGEFIPH leur déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les ...
Vie des affaires - Archives
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90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été rendues publiques par le Gouvernement le 3 février dernier. Ces travaux du Conseil de la simplification propose notamment tout un ...
L'article 14 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, publié vendredi dernier, prévoit un assouplissement des conditions d'éligibilité du PEA-PME. Les nouveaux critères d'éligibilité La loi de ...
La ministre du logement a présenté ce lundi les grandes lignes du projet de réforme du PTZ (prêt à taux zéro). Le texte devrait faire l'objet d'un amendement au projet ...
Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) prévoit une simplification et un élargissement du prêt à taux zéro (article 41). PTZ : principe de fonctionnement Le ...
Dans une étude sur l'évolution des impôts locaux commandée par le MEDEF, il ressort que ces derniers ont augmenté de plus de 10% entre 2011 et 2014. Leur poids serait ...
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron" instaure de nouvelles simplifications en matière de publicité des comptes. Les petites ...
La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite "loi Pinel", vient de faire l'objet de la parution de plusieurs décrets d'application ...
Un arrêté du 2 juin 2015 vient d'homologuer deux règlements de l'autorité des normes comptables (ANC) relatifs à la comptabilité et à la présentation des comptes annuels des comités d'entreprise. ...
Sont redevables de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) sous certaines conditions, les entreprises exploitant une surface commerciale. Elles doivent transmettre leur déclaration et payer la taxe au plus ...