• Actualité
  • Dirigeant - Créateur d'entreprise

Code APE : vérifier votre futur code applicable dès 2027

2 min de lecture

À compter du 1er janvier 2027, une importante refonte des codes APE (activité principale exercée) interviendra avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature NAF 2025. L’URSSAF invite dès à présent les entreprises à consulter leur futur code APE pour anticiper d’éventuelles mises à jour administratives.

En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Une nouvelle nomenclature à venir

Attribué par l’INSEE à chaque entreprise, le code APE/NAF identifie l’activité principale et figure sur de nombreux documents officiels, dont les bulletins de paie.
Cette classification, fondée jusqu’ici sur la NAF 2008, sera remplacée en 2027 par la NAF 2025, approuvée par le décret n° 2025‑736 du 31 juillet 2025. Cette révision vise à mieux refléter l’évolution des secteurs économiques (numérique, services, transition écologique, etc.) et à harmoniser les nomenclatures européennes.

Consulter dès maintenant son futur code

Dans une actualité publiée le 2 mars 2026, le réseau des URSSAF rappelle que les employeurs peuvent dès maintenant vérifier le code APPE qui leur sera attribué, en se connectant au site sirene.gouv.fr à l’aide de leur numéro SIREN.
Le portail met à disposition une table de correspondance entre les anciens et les nouveaux codes, ainsi qu’une FAQ (foire aux questions) précisant les modalités d’application.

Corriger si nécessaire avant 2027

Si le futur code ne correspond pas à l’activité principale réellement exercée, les entreprises peuvent signaler une correction via un formulaire en ligne. Des erreurs peuvent se produire dans cette transition notamment dans le secteur du commerce, où la recodification repose désormais sur la nature des biens vendus. Or, cette information est parfois absente des fichiers INSEE.

Les codes APE 2027 ne doivent pas encore être utilisés, mais anticiper leur entrée en vigueur facilitera la mise à jour des documents administratifs et sociaux au moment du basculement.

Source : Actualité urssaf.fr du 2 mars 2026

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
79 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités fiscales débloquées
  • Fiches pratiques, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

Code APE : vérifier votre futur code applicable dès 2027

Actualité

Rétractation d’un avant-contrat de vente en Immobilier

Fiche pratique
Patrimoine

L'audit énergétique obligatoire depuis avril 2023

Fiche pratique
Patrimoine

Les codes NAF et APE

Fiche pratique

Don manuel avec pacte adjoint

Fiche pratique
Juridique

Le prêt à usage ou commodat

Fiche pratique
Juridique

Auteur :