Informer et prévenir le « faux » travail indépendant
La première phase de la campagne repose sur l’information et la sensibilisation des acteurs (donneurs d’ordres, indépendants, salariés, intermédiaires) à la frontière entre salariat et indépendance et aux risques encourus en cas de recours abusif.
Il s’agit, pour le ministère du travail de déconstruire l’idée selon laquelle il serait possible de recourir à des travailleurs indépendants (et notamment des micro-entrepreneurs) pour tout type de poste, y compris ceux relevant normalement de l’activité permanente de l’entreprise. Cette démarche vise à prévenir le travail illégal, à favoriser les régularisations et à encourager le recours aux outils existants de simplification des embauches, comme le dispositif TESE pour les employeurs du secteur privé.
Une phase de contrôles ciblés de mars à août 2026
Sur le site travail.gouv.fr, l’administration précise que la période de contrôle est programmée de mars à août 2026, sur la base d’un ciblage d’entreprises défini au niveau national et décliné par les URACTI (unités régionales d’appui et de contrôle du travail illégal) au sein des DREETS. Les secteurs de l’événementiel, du commerce (grande distribution et détail) et de l’hôtellerie-café-restaurant constituent le cœur de cible, sans exclure des interventions dans d’autres branches en fonction des spécificités régionales.
Les inspecteurs du travail examineront concrètement les conditions d’exécution des prestations (subordination, organisation du travail, exclusivité, contrôle, sanctions) afin d’identifier les situations susceptibles de requalification en contrat de travail et, le cas échéant, d’engager les suites administratives, civiles ou pénales liées au travail dissimulé.
Vers un bilan partagé et des changements de pratiques
À l’issue de la campagne, un bilan et une évaluation de l’action publique seront établis pour mesurer les changements de comportement et les régularisations obtenues. Cette restitution, partagée avec les partenaires sociaux et les acteurs concernés, doit permettre d’identifier les principaux manquements, d’ajuster les actions de contrôle et de mieux outiller les entreprises pour sécuriser leurs relations avec les travailleurs indépendants.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/le-recours-abusif-aux-travailleurs-independants