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De nouvelles mesures prévues pour les entreprises en difficulté

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Face à la persistance des fragilités dans le tissu entrepreneurial, le Gouvernement a présenté une série de mesures visant à mieux prévenir, détecter et accompagner les entreprises en difficulté. Le ministre des PME, Serge Papin a insisté sur la mobilisation collective nécessaire pour agir plus tôt et plus efficacement au service des dirigeants (Discours et communiqué de presse du 10 février 2026 sur le lancement de la Charte de confiance).

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Une mobilisation collective avec la Charte de confiance

Le 10 février 2026, Serge Papin a réuni les acteurs clés de l’écosystème entrepreneurial pour le lancement officiel de la Charte de confiance, initiative partenariale destinée à renforcer l’anticipation, l’accompagnement et la prévention des difficultés des entreprises.

Ce texte, élaboré sous l’égide de la médiatrice nationale du crédit Hassiba Kaabêche et du médiateur des entreprises Pierre Pélouzet, rassemble une large coalition d’acteurs publics et privés déterminés à agir dès les premiers signes de fragilité. L’objectif est de renverser la logique d’accompagnement, en allant au-devant des entreprises plutôt que d’attendre qu’elles sollicitent de l’aide.

Parmi les engagements pris figurent la sensibilisation des dirigeants dès la création à l’importance des outils de pilotage, notamment le prévisionnel de trésorerie, ainsi qu’une orientation rapide vers les dispositifs existants lorsque des signaux avancés de difficultés sont détectés.

Renforcer l’anticipation et l’accompagnement

Dans son allocution, le ministre a rappelé que la prévention repose sur une mobilisation collective de tous les partenaires : chambres consulaires, banques, experts-comptables, assureurs-crédit ou encore services de l’État.

Cette démarche doit permettre d’aller vers les chefs d’entreprise dès l’apparition des premiers signaux faibles, qu’il s’agisse d’un impayé, d’une tension de trésorerie ou d’un incident social ou fiscal, afin de proposer des solutions avant que la situation ne s’aggrave.

Soutien à deux propositions de loi

Au-delà de la charte, Serge Papin a également annoncé son soutien à deux propositions de loi visant à traiter l’une des causes majeures des défaillances : les retards de paiement. Le ministre a rappelé que près de 25 % des faillites s’expliquent par ces retards, représentant 15 milliards d’euros de trésorerie bloquée au détriment des PME.

La première proposition de loi, portée par le sénateur Rietmann, vise à renforcer les sanctions applicables en cas de retards de paiement, afin de mieux protéger les petites entreprises souvent contraintes de subir ces pratiques.

La seconde, défendue par le sénateur Patriat, prévoit de faciliter le recouvrement des créances commerciales non contestées grâce à une procédure simplifiée, permettant aux entreprises de récupérer plus rapidement les sommes dues sans engager une action judiciaire longue et coûteuse.

Source : https://presse.economie.gouv.fr/lancement-de-la-charte-de-confiance-mobilisation-collective-pour-renforcer-lanticipation-laccompagnement-et-la-prevention-des-difficultes-des-entreprises/

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