Une phase pilote dès la fin février 2026
La CNCC indique qu’une phase pilote est organisée entre fin février 2026 et fin août 2026. Durant cette période, certaines entreprises pourront émettre et recevoir des factures électroniques avant l’échéance légale.
Cette phase est ouverte aux entreprises clientes de plateformes agréées (PA) pour lesquelles le processus d’immatriculation auprès de la DGFiP est finalisé et pour lesquelles les éventuelles réserves ont été levées.
L’expérimentation est toutefois encadrée : l’échange de factures électroniques ne pourra intervenir que si l’émetteur et le destinataire disposent tous deux de la capacité technique de traiter ces factures.
Une phase dite « pilote » mais en conditions réelles
La CNCC souligne que cette phase ne constitue pas un simple test technique. Elle correspond à une véritable phase de production.
Les factures devront donc être transmises exclusivement via les plateformes, conformément au futur schéma de circulation des factures. Autrement dit, l’ancien mode d’envoi (PDF par e-mail ou facture papier) ne sera pas maintenu parallèlement pour les opérations concernées.
Cette période doit ainsi permettre aux entreprises et aux plateformes déjà opérationnelles d’anticiper la réforme et de sécuriser leurs processus avant sa généralisation.
Un calendrier progressif
La généralisation de la facturation électronique interviendra ensuite selon un calendrier progressif :
- 1er septembre 2026 : obligation d’émission pour les grandes entreprises et les ETI et obligation de réception pour toutes les entreprises ;
- 1er septembre 2027 : obligation d’émission étendue aux PME et micro-entreprises.
La phase pilote prévue en 2026 constitue donc une étape intermédiaire destinée à tester le fonctionnement opérationnel du dispositif et faciliter la montée en charge progressive du système.
Source : CNCC - FAQ facture électronique