TVA française : règles & déclarations
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Fiche pratique
Facturation électronique et particulier ayant une activité photovoltaïque
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Fiche pratique
Taux de TVA applicable aux abonnements à des services de télévision
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Fiche pratique
NFT : les règles de TVA applicables
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Fiche pratique
TVA récupérable – Tableau de synthèse
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Fiche pratique
TVA récupérable sur les frais de restauration
La boîte à outils TVA française
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193 résultats
Dans un récent arrêt, la Cour d’appel administrative de Lyon a rappelé les conditions permettant une exonération de TVA au titre des débours (CAA Lyon, 17 juin 2021, n°19LY02303). Les ...
Dans une décision rendue le 12 mai 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) précise les conséquences pour un État membre en cas de remboursement d’un crédit de ...
Le Conseil d’État dans un jugement rendu le 7 octobre 2020 remet en cause la droit à déduction intégrale dont bénéficiait les EHPAD assujettis à la TVA au titre des ...
La Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est récemment prononcée sur le taux de TVA applicable pour les bals avec orchestre (CAA de Bordeaux, 29 juillet 2020, n°18BX04122). TVA à 5,5% ...
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles a précisé qu’un retard dans l’envoi des factures par rapport aux dates de livraison était susceptible de justifier un ...
La Cour administrative d’appel de Paris a récemment rendu un arrêt relatif au taux de TVA applicable par une école de conduite automobile proposant également des livres et fascicules dédiés ...
La cour administrative d’appel de Bordeaux s’est récemment prononcée sur le cas d’un redressement fiscal en matière de TVA subi par une société placée en liquidation judiciaire. Les archives ayant ...
Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt précisant la date à laquelle une entreprise arrêtant une activité productive devait procéder à la régularisation de la TVA initialement déduite sur ...
La qualité d’assujetti d’un contribuable reconnu, ne peut remettre en cause son droit à déduction qu’en cas de fraude Quand l’administration a reconnu sa qualité d’assujetti en accordant le remboursement ...
La CJUE vient de préciser dans le cadre d’une décision préjudicielle que les frais relatifs à des placements dont les sommes proviennent de dons et de dotations ne pouvaient faire ...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision concernant une société allemande qui s’est vu refuser un remboursement de TVA par l’État français au motif ...
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Conteuses de livres audio : le Conseil d’État consacre le taux réduit de TVA
- Récupération de la TVA sur les biens et services utilisés pour des publicités en faveur des boissons alcoolisées
- Panneaux photovoltaïques : le BOFiP précise les conditions d'application du taux de TVA à 5,5 %
- Taux de TVA applicable aux abonnements à des services de télévision
- NFT : les règles de TVA applicables
TVA récupérable
- Récupération de la TVA sur les biens et services utilisés pour des publicités en faveur des boissons alcoolisées
- TVA : régularisations annuelles à effectuer avant le 25 avril 2026
- TVA récupérable sur les véhicules de tourisme affectés au personnel : la contrepartie doit être soumise à TVA
- TVA récupérable – Tableau de synthèse
- TVA récupérable sur les frais de restauration
TVA "immobilière"
- TVA sur les équipements de production d'électricité d'origine solaire : les commentaires de l'administration
- TVA et livraison de volailles d'un jour vaccinés, dégriffés ou épointés
- TVA et cessions de droits de commercialité sur un bien immeuble
- TVA – les cas d’autoliquidation pour les opérations françaises : sous-traitance de BTP et déchets
- La TVA dans le secteur hôtelier et dans les meublés résidentiels : les précisions sur les services annexes
Contribution sociale de solidarité (C3S)
- Affaire "de Ruyter" : CSG/CRDS non remboursées aux ressortissants hors UE conforme à la Constitution
- PLFSS 2017 : L'affiliation au RSI des activités de locations de meubles et immeubles conforme à la Constitution
- Plus-values immobilières : pas de réforme prévue
- N. Sarkozy : son programme pour la fiscalité de l'épargne
- Les nouveaux formulaires de plus-values immobilières sont arrivés.
Autoliquidation de la TVA
- Autoliquidation de la TVA par l'acheteur-revendeur d'électricité et autoconsommation
- TVA sur les prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de l'Union européenne
- TVA et livraison de volailles d'un jour vaccinés, dégriffés ou épointés
- TVA – les cas d’autoliquidation pour les opérations françaises : sous-traitance de BTP et déchets
- Nouveau cas d'autoliquidation de la TVA : pour les transferts de certificats de garanties d'origine et de production
Taxe foncière
- PLF 2017 : le mécanisme anti fraude à la TVA maintenu
- La généralisation de l'autoliquidation de la TVA proposée par l'OEC
- Fraude à la TVA : de nouvelles mesures dans le PLF 2017 ?
- Importations : autoliquidation de la TVA possible pour certaines opérations
- TVA : Prestations de services par voie électronique