TVA perdue
Le premier impact et pas des moindres concerne la TVA récupérable. Il faut savoir que la TVA grevant un véhicule particulier, noté VP en zone J1 de la carte grise, n’est pas déductible pour l’entreprise, sauf cas très particuliers des professionnels dont l’activité dépend de ces biens (taxis, véhicule auto-école, concessionnaires automobiles pour les véhicules mis à la vente, etc.). Ainsi, ces 20% de TVA constituent une charge supplémentaire qui viendra certes réduire le résultat fiscal imposable, mais parfois seulement dans une certaine limite ! (voir paragraphe « Charge non déductible de l’IS »).
Outre la TVA sur l’acquisition ou le loyer, tous les frais relatifs au véhicule ne peuvent faire l’objet d’une récupération de la TVA. C’est notamment le cas pour les frais d’entretien et les loyers de stationnement réguliers.
On notera toutefois qu'un rescrit du 30 avril 2025 permet désormais aux employeurs de récupérer la TVA sur l’acquisition ou la location de véhicules de tourisme lorsque ces derniers sont affectés dès l’origine et de manière