Modèle de lettre5 déc. 2022
A titre d’exemple : une moquette est posée l’année N et au départ du locataire, elle nécessite d’être remplacée. Le locataire quitte le logement 10 mois après la pose de la moquette. Il devra donc payer l’intégralité du remplacement (puisque la première année ne fait pas l’objet d’un abattement).
Modèle de lettre5 déc. 2022
Relevés des compteurs Electricité : n° de compteur………………………. Relevé……………………………………… Gaz : n° de compteur…………………………………. Relevé………………………………………………. Eau : n° de compteur………………………………… Relevé………………………………………………. Type de bien : ☐ appartement ☐ maison ☐ autre
Modèle de lettre5 déc. 2022
En vertu du bail qui lui a été consenti sur un logement sis, (adresse), par acte sous seing privé, en date du (date) à (lieu). J’atteste avoir pris connaissance des différentes clauses et conditions du bail dont une copie intégrale m’a été remise et en particulier du montant du loyer qui s’élève à la somme annuelle de (chiffre) € (lettre) euros et qui fait ....
Modèle de lettre5 déc. 2022
Madame, Monsieur, Le bailleur et les locataires actuels ont signé en date du (date) un contrat de bail pour le logement situé (adresse), prenant effet le (date). Dénommé ci-après le « contrat de bail ». Suite à la signature collective du bail de colocation, vous êtes tous contractuellement colocataires.
Modèle de lettre5 déc. 2022
Madame, Monsieur, Par la présente, je fais référence au contrat de location signé le (date) concernant le logement situé (adresse). J’accuse réception de votre courrier du (date), dans lequel vous sollicitez mon accord pour sous-louer (une partie du logement/la totalité du logement).
Modèle de lettre5 déc. 2022
Par la présente, je fais référence au contrat de location signé le (date) concernant le logement situé (adresse). J’accuse réception de votre courrier du (date), dans lequel vous sollicitez mon accord pour sous-louer (une partie du logement/la totalité du logement).
Modèle de lettre5 déc. 2022
CONTENU DE LA NOTICE D'INFORMATION ANNEXÉE À CERTAINS CONTRATS DE LOCATION Préambule. 1. Etablissement du bail. 1.1. Forme et contenu du contrat. 1.2. Durée du contrat. 1.3. Conditions financières de la location.
Modèle de lettre5 déc. 2022
Le contrat type de location ou de colocation contient les éléments suivants : I. Désignation des parties Le présent contrat est conclu entre les soussignés : - [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / qualité du bailleur (personne physique, personne morale (1)) / adresse électronique (facultatif)] (2) désigné (s) ci-après le bailleur ;
Modèle de lettre5 déc. 2022
Sauf erreur de ma part, je n’ai toujours pas reçu votre paiement du dépôt de garantie d’un montant de (chiffre) euros, dépôt de garantie prévu dans le contrat de bail signé le (date) et ce malgré ma relance par courrier du (date).
Modèle de lettre5 déc. 2022
En référence au contrat de bail signé le (date) portant sur la location du bien situé à (adresse), les termes du contrat de bail prévoient le paiement d’un dépôt de garantie d’un montant de (chiffre).
