Patrimoine & placements

Quelle est la durée de conservation des documents bancaires ? Sous quelle forme faut-il les conserver ? Pourquoi les conserver si longtemps ? Les questions sont nombreuses sur la conservation des papiers de banque.

Lors d’un achat immobilier, l’avant-contrat peut comprendre une ou des conditions suspensives. Si la condition suspensive ne se réalise pas, l’acquéreur se retrouve libéré de toute obligation.

La CFA (Contribution Financière pour l’Autonomie) Les revenus du patrimoine et des produits de placement, sont assujettis à la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Avant l’entrée en vigueur de la LFSS pour 2026, le taux de la CSG sur les revenus du capital était de 9,2 %.

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, ont fait l'annonce « Cette mobilisation pour le logement est clé ». Le gouvernement parle d'une "crise du logement devenue une urgence nationale", qui appelle des « réponses immédiates. »

Lorsqu’ un bien immobilier est mis en vente : le vendeur voudrait s’assurer que le candidat à l’achat ait les capacités financières pour l’acquisition de ce bien. Une transaction immobilière génère de l’incertitude, et du temps. Pour éviter de monopoliser une vente putative avec un acheteur qui finalement ne ferait pas l’affaire, quelques précautions peuvent faire gagner du temps.

L’Assemblée Nationale a acté en nouvelle lecture du PLF2026 l'adoption du « statut du bailleur privé ». Il introduit pour la location nue, un mécanisme d'amortissement du bien. Le statut du bailleur privé laisse place au dispositif Jeanbrun

Obtenir une rente à vie en l’échange de la vente d’un bien immobilier ? Il s’agit du viager, un dispositif avantageux sous plusieurs angles, mais pas dénué de risques.

Le DPE est un document indispensable pour les locataires et les acquéreurs d’un bien immobilier. Il renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il attribue une étiquette notée de A à G. A correspond à un logement très performant et G définit un logement énergivore.

Le PAR + (Prêt Avance mutation ou Rénovation) à taux zéro existe depuis le 1ier septembre 2024. Il permet de financer la rénovation énergétique de son logement.

La loi de finances pour 2025 a introduit un régime spécial en faveur des primo-accédants de leur résidence principale. Article 1594 F septies « Le conseil départemental peut, sur délibération, réduire le taux prévu à l'article 1594 D ou exonérer de la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement les acquisitions de biens constituant pour l'acquéreur une première propriété… »

Après une progression des prix de l'immobilier sur les dix dernières années, les prix ont baissé. Malgré cette baisse, accéder à la propriété reste difficile. La hausse des taux d’intérêts a impacté les taux de crédits, qui ont eux aussi augmentés.

La définition du nantissement Le nantissement par l’alinéa 1 de l’article 2355 du Code civil : « Le nantissement est l'affectation, en garantie d'une obligation, d'un bien meuble incorporel ou d'un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs… »

Qu'est-ce que l'immobilier fractionné ? C’est une façon d’investir. Plusieurs personnes choisissent d’acquérir des parts d’un bien immobilier, et non pas un bien immobilier dans sa totalité. Les futurs acquéreurs partagent ainsi, à la fois les coûts et les rendements. Pour une personne qui n’a pas, à elle seule la possibilité d’acquérir un bien immobilier, ce dispositif permet d'entrer dans l'immobilier à coût moindre.

Qu'est-ce qu'un prêt in fine ? C’est un prêt qui n’est pas amortissable. Le capital emprunté ne diminue pas avec les échéances mensuelles, au fil du temps, mais il est remboursé en une seule fois, à l'échéance (in fine). Pendant sa durée de remboursement, seuls les intérêts font l’objet d’une mensualité, et éventuellement avec l’assurance emprunteur.

L’assurance-vie et l’immobilier font partie des placements préférés des épargnants. Pouvoir associer les deux thèmes dans un même produit, est possible, d’où l’idée d’intégrer, des supports immobiliers au sein des contrats d’assurance-vie.