Patrimoine & placements

Une Société Civile Immobilière est une société, c’est une personne morale, avec une existence juridique propre. La SCI est un outil facilitant la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle optimise les situations de chacun par le biais du montage et du principe de la société

La SCI (Société Civile Immobilière) D, dont M. et Mme A sont associés, a acquis, en 2005, un ensemble immobilier, composé de quatre locaux commerciaux et de trois réserves. Elle enregistre pour l’année considérée un déficit foncier de 169 920 euros correspondant au paiement d’arriérés de taxe foncière et de frais de syndic.

La SCI M., dont M. B. était l'associé majoritaire et le gérant avait pour activité la location de biens immobiliers. À la suite d'un contrôle sur place portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, il est constaté que le compte courant d'associé de l'intéressé avait été crédité de sommes d'un montant total de 6 649 euros en 2014 et de 64 050 euros en 2015.

La SCI A. a vendu le 15 mars 2021, un bien dont elle était propriétaire. Sa plus-value est imposée à l'impôt sur le revenu, ... Les associés de la SCI sont non-résidents. La SCI estimait pouvoir bénéficier de l'exonération prévue à l'article 150 U-II-2° du CGI (Code Général des Impôts).

Les participations croisées ont eu pour conséquence « l'absence d'associés véritables et de taxation effective des revenus de la SCI Silène ». Pour l'administration, le montage mis en place constitue un abus de droit fiscal, puisqu’il permet à M. et Mme A d'éluder l'impôt sur le revenu et les contributions sociales sur les bénéfices générés par la SCI Silène.

La SCI (Société Civile Immobilière) dont M. et Mme A. sont les associés a acquis, le 20 juin 2011, un immeuble de trois étages, d'une superficie supérieure à 500 m², ...

Le 29 avril 2013, la SCI Les Roses créée le 7 mars 2013, dont M.A. détient 98 % des parts,  et ses parents 2%, a acquis une maison à ...

La SCI S.  a pour gérant M. C. détenant 45 % des parts. Il a opté, le 13 décembre 2012, pour l’assujettissement à l'IS (Impôt sur les Sociétés) à compter ...

La société CM. F., soumise à l'impôt sur les sociétés, est associée à hauteur de 95 % de la SCI (Société Civile Immobilière) LG soumise au régime fiscal prévu ...

La SCI (Société Civile Immobilière) SVM, avec pour objet social la location de terrains et autres biens immobiliers, est à l’IS (Impôt sur les Sociétés). Elle fait l'objet d'une vérification ...

La SCI F, a pour objet social la location de terrains et d’autres biens immobiliers. Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, pour la période allant du 1erjanvier 2015 au ...

La SCI (Société Civile Immobilière) TT exerce une activité de location de terrains et autres biens immobiliers, et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité. A l'issue de ce contrôle, ...

Les cogérants non-salariés de la SCI (Société Civile Immobilière) SEIH, M. et Mme B. ont déclaré leurs rémunérations de mandataires sociaux dans la catégorie des traitements et salaires. L'administration, estime ...

Mme A. est associée à 50%, de la SCI de P., qui a fait l’objet d’un contrôle sur place portant sur la période du 21 juillet 2014 au 31 ...

Par suite d’un contrôle sur pièces du dossier de M.et Mme P, l’administration a remis en cause, la réduction d’impôt pour l’investissement outre-mer dont ils avaient bénéficié en 2014 ...