Patrimoine & placements
🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts
Toutes les jurisprudences →Le top de la rubrique Patrimoine & placements
Explorer toute la rubrique →Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
-
Fiche pratique
Durée de conservation des papiers bancaires
-
Fiche pratique
Prêt immobilier et condition suspensive
-
Fiche pratique
Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un professionnel micro-BNC : revenus à déclarer en 2026
-
Fiche pratique
Une grande loi logement avant la fin de l'année
-
Fiche pratique
Les actions à fort dividende
La boîte à outils Patrimoine & placements
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
Fiches pratiques récemment mises à jour
Voir plus de fiches →Modèles
Voir plus de modèles →Explorer les documents de Patrimoine & placements
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
2 079 résultats
Au décès d'un associé, ses parts sociales entrent dans la dévolution successorale. Si le défunt n’avait rien prévu, ils reviennent à ses héritiers.
SCI et les parents gérants pour garder la gestion même après une donation. Le gérant est désigné dans les statuts ou dans un acte annexe. L’étendue de ses pouvoirs y est mentionnée. Les statuts déterminent quelles décisions doivent être prises en assemblée et à quelle majorité.
La SCI est créée par au moins deux membres d’une même famille. Comme pour toute SCI elle permet de désigner un gérant. Ainsi, elle évite d’une certaine façon les querelles familiales.
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit, entre les mains de personnes différentes. Avec un bien démembré, l’usufruitier détient la partie de la propriété donnant droit à l'occupation du bien (ou procurant des revenus si c’est un bien locatif), et le nu-propriétaire possède « les murs ».
Dans le cadre de son objet social, et son objectif patrimonial, une SCI peut acquérir un, ou plusieurs biens immobiliers. Dans cette hypothèse, il s’agit de le SCI qui achète, et non les associés.
Ou des investissements à considérer avec prudence Pourquoi ils séduisent ? Leurs rendements est supposé plus intéressants que ceux des placements traditionnels. Mais que se cache-t-il derrière ? Des espérances de rentabilité, qui ne sont pas au rendez-vous, ou encore des arnaques. Placements risqués, non garantis…
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Impôt sur le revenu - IRPP
- Prélèvement à la source : abattement pour contrats courts à compter de juin 2026
- La contribution différentielle sur les hauts revenus commentée au BOFiP
- Paradis fiscaux : 2 entrées et 3 sorties
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un professionnel micro-BNC : revenus à déclarer en 2026
- Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
Immobilier
- Bien vacant et déficits fonciers : déductibilité des charges ?
- La hausse des frais de notaire commentée au BOFiP
- Location meublée saisonnière par des non-résidents : les revenus relevant des BIC sont assujettis au prélèvement de solidarité
- Durée de conservation des papiers bancaires
- Prêt immobilier et condition suspensive
Plus-values immobilières
- Détermination de la Plus-value immobilière : notion de dépense d'amélioration
- Plus-value immobilière : exonération résidence principale et durée d'occupation
- Crédit-bail et plus-value de levée d'option : quelle valeur vénale ?
- Fiscalité des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
- Le démembrement de parts de SCPI
SCI
- SCI à l'IS et l'imposition différée des plus-values latentes
- Sociétés à prépondérance immobilière : un format plus stricte exigé
- L'écran sociétaire d’une SCI ne fait pas obstacle à l'abus de droit
- Les bases de la SCI : capital, gérance et fonctionnement
- SCI et déclaration d’impôt
Prélèvement à la source
- Prélèvement à la source : abattement pour contrats courts à compter de juin 2026
- Prélèvement à la source : taux neutre et contrats courts pour 2026
- Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2026
- Prélèvement à la source et contrats courts
- Prélèvement à la source : les changements de situation
Plus-values mobilières
- Plus-values de cession de titres démembrés et remploi, préalable à la vente
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières s’appréhendent au niveau du foyer fiscal
- PLFSS 2026 : une flat-tax à 31,4% mais un rejet de la taxe sur les titres restaurant et sur les mutuelles
- En investissement, choisir la capitalisation ou la distribution
- Cryptomonnaies : les déclarations fiscales