IS & résultat fiscal
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Fiche pratique
Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
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Fiche pratique
Jeune entreprise innovante à impact (JEII)
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Fiche pratique
IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
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Fiche pratique
Le crédit d'impôt collection (CIC)
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Fiche pratique
Les modalités de règlement de l’IS et des contributions
La boîte à outils IS & résultat fiscal
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394 résultats
Dans un arrêt rendu le 16 juillet, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la déduction d’une dépréciation sur un immeuble pour défaut de précisions suffisantes dans son évaluation ...
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités pour qu’une SARL qui se transforme en SARL à associé unique (EURL) reste soumise à l’impôt sur les sociétés ...
Le Conseil d’État vient de préciser les conséquences de l’oubli du formalisme de l’option pour l’IS pour une EURL avec associé personne physique (arrêt Conseil d’État, 20 mars 2020). EURL : ...
La Cour administrative d’appel de Nantes vient de se prononcer dans un arrêt sur la déduction d’une dépréciation d’un fonds de commerce compte tenu de la non-utilisation d’une marque (CAA ...
CE 20 décembre 2017 n°414974 En vertu de l'article 216 du CGI, les produits nets des participations ouvrant droit à l'application du régime mère-fille et versés à une société ...
CAA Nantes 14 septembre 2017 15 NT03565 En vertu de l'article 238 quindecies du CGI, une exonération d'impôt sur la plus-value professionnelle est possible lorsque les éléments suivants ...
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Impôt sur les sociétés
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Remboursement du CIR des PME en l’absence d’option pour le remboursement immédiat
- Régime de taxation au tonnage pour l'IS : appréciation de la condition de gestion des navires depuis la France
- IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
- Les modalités de règlement de l’IS et des contributions
Bénéfice imposable
- Rejet par l'administration d'une dépréciation pour créance douteuse
- Evaluation des stocks et ristourne liée à une coopération commerciale
- La création des JEI à impact commentée par l'administration
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
Cession de titres
- Le Conseil d’État apporte une précision sur les titres en pension
- PLF 2019 : réforme des plus-values sur titres de participation
- Les derniers arbitrages sur la fiscalité du capital
- PME : maintien de l'exonération des plus-values de cession des fonds de commerce et titres
- Corriger sa déclaration de revenus : à partir du 1er août
Impôt sur le revenu - IRPP
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Entreprise individuelle option à l'IS : la loi de finances 2026 permet le report d'imposition
- BIC / BNC : plafonds actualisés de déduction des frais de repas pour 2026
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- La déduction exceptionnelle de 40% en faveur des PME
Impôt sur les bénéfices
- Rejet par l'administration d'une dépréciation pour créance douteuse
- Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales
- Comptes courants d'associés : taux d'intérêt maximum pour le 3ème trimestre 2025
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- La déduction exceptionnelle de 40% en faveur des PME
Crédit d'impôt
- Remboursement du CIR des PME en l’absence d’option pour le remboursement immédiat
- Prorogation jusqu'en 2028 du crédit d'impôt pour investissements en Corse
- Prorogation de 3 ans du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
- Crédit d’impôt innovation
- Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole