Comme chaque année, l'administration fiscale vient de communiquer sur le site impots.gouv.fr les modalités permettant aux contribuables de modifier leur déclaration de revenus. Correction de sa déclaration en ...
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Comme chaque année, l'administration fiscale vient de communiquer sur le site impots.gouv.fr les modalités permettant aux contribuables de modifier leur déclaration de revenus.
Correction de sa déclaration en ligne ¶
Seuls les foyers fiscaux qui ont procédé à une déclaration en ligne ont accès au service de correction en ligne de leur déclaration. Pour rappel, la date limite de déclaration en ligne des revenus s'échelonnait selon le département de résidence, entre le 23 mai et le 6 juin 2017. Le service de correction en ligne sera quant à lui ouvert du 1er août au 19 décembre 2017.
Cette procédure est accessible sur l'espace particulier des contribuables sur le site impots.gouv.fr (identification avec le numéro fiscal et le mot de passe).
Pour rappel, même au-delà du 19 décembre 2017, les contribuables peuvent faire une réclamation au titre de la déclaration déposée en N, jusqu'au 31 décembre N+2. Ces réclamations devront cependant être notifiées à l'administration par courrier ou en utilisant la messagerie en ligne disponible sur l'espace particulier. Cette procédure est également applicable pour les contribuables ayant déposé une déclaration papier.
Les informations pouvant être modifiées ¶
La plupart des informations présentes sur la déclaration de revenus initiale peuvent être modifiées (revenus, charges, informations relatives à la contribution à l'audiovisuel public, etc.). Il suffit de saisir les montants à corriger dans les cases et de cocher les cases erronées. Un email de confirmation est transmis à la fin de la procédure de correction. Aucune pièce justificative n'est à transmettre.
Seuls les éléments relatifs à l'état civil, à un changement d'adresse, et les coordonnées bancaires ne peuvent être modifiés via cette procédure. Ces corrections pourront néanmoins être communiquées à l'administration en utilisant la rubrique "nous contacter" puis "ma messagerie sécurisée", disponible sur l'espace particulier en ligne.
Les informations relatives à l'ISF peuvent également être modifiées pour les contribuables dont le patrimoine net n'excède pas 2.570.000 €.
L'administration précise également les conséquences en cas de modification du montant de l'IR dû suite aux corrections réalisées.
Extrait https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/corrigez-votre-declaration-en-ligne-2017
Quel montant faut-il payer ? ¶
Votre correction en ligne peut aboutir à une diminution ou une augmentation du montant de votre impôt.
En cas de diminution du montant de votre impôt
Vous allez recevoir un avis d'impôt corrigé qui vous informera du dégrèvement prononcé en votre faveur, suite aux modifications que vous avez déclarées.
La somme définitive à payer est celle précisée sur cet avis de dégrèvement, sous le libellé « montant de votre impôt net ».
- Si vous avez déjà payé votre impôt, le trop perçu vous sera remboursé.
- Si vous n'avez pas encore payé votre impôt, seul le « montant de votre impôt net » figurant sur ce nouvel avis est à régler.
En cas d'augmentation du montant de votre impôt
Vous allez recevoir un nouvel avis d'impôt prenant en compte les corrections que vous avez déclarées.
Le montant définitif à payer sera précisé dans le cadre « Votre situation » de la première page de cet avis et devra être réglé à la date limite de paiement et selon les modalités de paiement mentionnées sur l'avis.