Qu’est-ce que le CIR ?
Ouvert à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, de la grande entreprise disposant d’un service de R&D à la TPE qui élabore de nouveaux procédés, le CIR est indépendant du mode d’imposition du contribuable. Ainsi le CIR peut être attribué aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles qui sont soumises à l’IR dans la catégorie des BIC ou à l’IS et quel que soit leurs statuts juridiques.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Elles regroupent les dépenses de personnel, les coûts d’utilisation des matériels et matières premières des essais. Dans le détail, le CIR comprend les éléments suivants dans sa base :
- les dotations aux amortissements des biens et de bâtiments affectés directement à des opérations de R&D
- les dépenses de personnel pour les chercheurs et techniciens et les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d'une invention
- les dépenses de fonctionnement : Elles sont fixées