L’année 2019 a été particulièrement riche en matière fiscale et sociale. Nous reprenons dans cet article les principales dates et mesures à retenir. Comme chaque année, le dernier évènement est ...
Fiscalité : les événements de 2019
Impôts personnels - Archives
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SCI familiale : un montage juridique légal peut constituer un « abus de droit » fiscal
Ce qui est permis par la loi n'est pas toujours autorisé sur le plan fiscal, a rappelé la Cour de cassation. Alors que le montage juridique en lui-même est tout ...
Plus-values sur cessions de titres réalisées par les particuliers
La loi de finances pour 2018 a réformé les modalités d’imposition à l’IR des plus-values de cessions de titres des particuliers en y instaurant la flat-tax. L’administration fiscale vient d’intégrer ...
Conseil constitutionnel : validation de l’essentiel de la loi de finances pour 2020
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 27 décembre 2019 l’essentiel de la loi de finances pour 2019 (décision n°2019-796 DC du 27 décembre 2019). La collecte des données personnelles ...
Plus-value immobilière : non prise en compte des intérêts d’emprunt en majoration du prix d’acquisition
Quels sont les éléments pris en compte pour le calcul d’une plus-value immobilière des particuliers. La liste des frais et dépenses qui majore le prix d’acquisition est limitativement énumérés par ...
Adoption définitive de la loi de finances pour 2020
Les députés ont adopté en lecture définitive ce jeudi, le projet de loi de finances pour 2020. Ce budget est principalement marqué par l’intégration de mesures annoncées lors du Grand ...
L'IFI bientôt transformé en Impôt sur la Fortune Improductive ?
Un amendement Mené par Albéric de Montgolfier, un amendement au projet de budget pour 2020 visant à remplacer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un « impôt sur la fortune improductive » à compter de 2021, ...
Vente d’une résidence principale, occupée que 6 mois est-elle exonérée de la plus-value immobilière ?
La plus-value générée lors de la vente d’un logement n’est pas taxée, même si l’occupation à titre de résidence principale n’a duré que six mois. Lors de la vente de ...
Le projet de loi de finances pour 2020 adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture ce mardi 10 décembre, le projet de loi de finances pour 2020. D’importantes modifications ont été adoptées par rapport au texte initial. Les ...
LFSS 2020 : la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
Comme l’an dernier, une prime exceptionnelle jusqu’à 1.000 € pourra être versée par l’employeur en exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Reconduction de la prime de ...