Achat d’un bien immobilier en démembrement croisé.
Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici, il s’agit d’un achat immobilier en démembrement. Le montage fait appel à une particularité supplémentaire, puisque ici le démembrement est croisé.
Pour rappel
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit, entre les mains de personnes différentes. Avec un bien démembré, l’usufruitier détient la partie de la propriété donnant droit à l'occupation du bien (ou procurant des revenus si c’est un bien locatif), et le nu-propriétaire possède « les murs ». Au décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoint la nue-propriété.
Le démembrement, c'est diviser le droit de propriété en deux :
- D’un côté, la nue-propriété (posséder les murs du logement et pouvoir le vendre).
- De l’autre côté, l’usufruit (le droit d'occuper le bien et de percevoir des revenus issus de la