Fiscalité Nouveauté Jurisprudence29 mars 2021
M.C détenait des avoirs à l’étranger qui n’avaient pas été déclarés, trois comptes ouverts en Suisse détenus par une fondation située au Liechtenstein. Dans le cadre de la circulaire ...
Actualité25 mars 2021
Alors que la campagne déclarative des revenus perçus en 2020 approche, l’application sur téléphone mobile du site impots.gouv.fr vient de recevoir une mise à jour d’envergure. Un nouveau ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence22 mars 2021
Monsieur X est propriétaire et résident d’une péniche d’habitation amarrée à Neuilly-sur-Seine. En juin 2018, il a souscrit, une déclaration d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) dans laquelle il a ...
Actualité22 mars 2021
Dans le cadre d’une réponse écrite à un sénateur, le Gouvernement a précisé que les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé n’étaient pas imposables dans le cas où ...
Actualité16 mars 2021
Le Premier ministre a annoncé ce lundi 16 mars, la possibilité pour les employeurs de verser une prime de 1.000 € voire 2.000 € sous conditions en 2021, ...
Actualité11 mars 2021
Le succès de l’aide de l’Etat a conduit à reporter son extinction à fin mars 2021. Il ne reste plus que trois semaines pour profiter d’une réduction de 50 € ...
Actualité10 mars 2021
La décote est un mécanisme permettant de réduire drastiquement le montant de l’impôt sur le revenu des contribuables aux revenus modestes. Les contours de la décote Prévue par l’article 197 ...
Fiche pratique9 mars 2021
La situation de pandémie depuis le printemps 2020 a modifié beaucoup d’habitudes, notamment celui de la mobilité où le vélo a été ressorti du garage par bons nombres de cyclistes amateurs. Le Gouvernement et les collectivités territoriales offrent des aides pour l’achat d’un vélo ou sa remise en état de rouler.
Actualité9 mars 2021
Expérimenté depuis septembre 2020 dans la ville de Paris et dans le département du Nord, le versement immédiat du crédit d’impôt en faveur des particuliers employeurs pourrait être généralisé dès ...
Patrimoine Nouveauté Jurisprudence8 mars 2021
L’exonération de la plus-value immobilière au titre de la "résidence principale" intervient lorsque le logement est la résidence principale du cédant au jour de la cession. M et Mme A ...
