Fiscalité Nouveauté Jurisprudence8 nov. 2021
M. A. fait l’objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle. Celui-ci porte sur une vente en 2013, d'un bien immobilier situé à Meung-sur-Loire. Suite à cela, le service ...
Actualité3 nov. 2021
Le 2d projet de loi de finances rectificatif pour 2021 a été présenté ce mercredi 3 novembre en Conseil des ministres. Les chiffres de la croissance et du déficit sont ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence1 nov. 2021
Le 11 juillet 2013, Mme D. a cédé, 1 530 000 titres de la société Financière A. qu'elle détenait en pleine propriété et 5 814 000 titres (même société) qu'elle ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence25 oct. 2021
Pour les plus-values immobilières, l’article 150-U-II-1° bis du CGI (Code Général des Impôts) prévoit un cas d’exonération concernant la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, sous conditions. ...
Fiche pratique19 oct. 2021
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a pour objet d’évaluer les conséquences de l’adoption du PFU (prélèvement forfaitaire unique de 30%) sur les revenus de l’épargne, et le remplacement de l’ISF par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Le comité vient de rendre son 3e rapport.
Fiscalité Jurisprudence18 oct. 2021
M. A et son fils ont apporté à la société PPE, dont M. A. était l'unique associé, les parts qu'ils détenaient dans la société PPC. En rémunération de ces apports, ...
Actualité18 oct. 2021
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a rendu la semaine dernière son 3e rapport. Les conséquences de l’instauration de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et ...
Actualité12 oct. 2021
Conformément à l’annonce du Président de la République fin septembre, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement relatif à l’exonération d’impôt sur le revenu et de ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence11 oct. 2021
A la suite d’un contrôle sur pièces, Mme C. A., épouse B. voit la remis en cause de l’exonération de la quote-part de la plus-value immobilière au titre de ...
Actualité7 oct. 2021
Les contribuables non mensualisés redevables de la taxe d’habitation et/ou de la contribution à l’audiovisuel public doivent procéder à un versement au plus tard le 15 novembre (communiqué de presse ...
