Avec le PAS (Prélèvement A la Source), un taux de prélèvement est appliqué chaque mois sur les revenus.
Des changements à partir du 1er septembre 2025.
Les personnes soumises à une imposition commune, se verront appliquer le taux individualisé à chacun des conjoints du foyer fiscal.
Ainsi avec ce taux individualisé, chaque membre du foyer aura un taux de prélèvement, qui sera représentatif du montant de ses revenus propres.
Qui est concerné ?
- Pour les nouveaux couples mariés ou pacsés, par défaut, le taux de PAS individualisé sera appliqué.
- Pour les couples déjà mariés ou pacsés et soumis au taux foyer se verront automatiquement basculés au taux individualisé, sauf option contraire de leur part durant la campagne déclarative.
Pour autant le montant global d’impôt dû par le couple reste le même, c’est la répartition entre les deux membres du foyer qui change.
L'administration fiscale détermine le taux de prélèvement à la source. Le taux sert à déterminer le pourcentage prélevé sur les revenus.
Pour faire suite à une nouvelle situation ou une modification de vos revenus, ce taux reste modifiable pour être au plus près de la réalité.
Le taux personnalisé pour le foyer prend en compte l'ensemble des revenus. Il est le même pour chacun des conjoints.
Jusqu’à présent et sans démarche particulière, c'est ce taux de prélèvement qui est utilisé.
Un changement à partir du 1er septembre 2025 : la règle devient le taux individualisé qui sera automatiquement utilisé par l'administration fiscale.
| Aujourd’hui | Le taux personnalisé est le même pour chacun des conjoints |
| A partir du 1er septembre 2025 | Le taux individualisé sera automatiquement utilisé |
Afin de conserver ce taux, il faut opter en ce sens lors de la déclaration de revenus.
Pendant la campagne déclarative :
Dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr, le service en ligne affichera un messaged'information sur la page d'accueil, avec une nouvelle rubrique « Maintenir le taux foyer de votre prélèvement à la source ».
Pour prendre en compte des écarts de revenus entre les conjoints, il est possible d’opter pour un taux de prélèvement individualisé.
Le taux est calculé en fonction des revenus de chacun. Il est différent pour chacun des conjoints.
C’est ce taux individualisé qui s’appliquera par défaut en septembre 2025.
Quand bien même, l’impôt reste calculé en fonction des revenus du couple, la différence vient d’une répartition du paiement.