En dessous d'un certain seuil de recettes pour leurs activités lucratives accessoires, les organismes sans but lucratif sont sous conditions, exonérés d'impôt sur les sociétés, de TVA et de contribution ...
Impôts personnels - Archives
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L'administration fiscale vient de préciser sa doctrine relative à l'imputation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Elle précise que le solde non imputé sur l'IS de l'exercice peut venir en ...
Pour les dépenses engagées en 2014, 5 crédits ou réductions d'impôt pourront désormais être déclarés sur un imprimé unique (actualité BOFiP du 4 février 2015). Le CICE (crédit d'impôt compétitivité ...
L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 permettant aux entreprises investissant dans des PME innovantes de pratiquer un amortissement sur 5 ans. ...
Ces derniers mois, il a été constaté que certains clients faisaient pression sur leurs fournisseurs pour qu’ils réduisent leurs tarifs à hauteur de leur crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Le ...
Dans un communiqué de presse du 23 juillet 2014, le Conseil de l'Union européenne a annoncé son approbation pour l'entrée dans la zone euro de la Lituanie à compter de ...
Les entités redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) doivent au plus tard le 15 septembre 2014 régler un acompte d’IS ainsi que diverses contributions assimilées. L'acompte d’IS Date ...
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 15 juin 2013 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que de diverses contributions assimilées. ...
L'acompte d’IS Date de paiement des acomptes 4 acomptes d’impôt sur les sociétés doivent être versés par les organismes soumis à l’IS, au cours de l’exercice. Si l’exercice comptable ...
La DGFiP a répondu le 21 mai dernier aux 14 questions qui lui ont été posées par le président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), Joseph Zorgniotti, sur ...