Taxe sur les transactions financières : principe
La taxe sur les transactions financières (TTF) a été instaurée par la loi de finances pour 2012. Créée sur le principe de la taxe Tobin, elle est divisée en 3 parties :
- la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence
- la taxe sur les acquisitions de contrats d’échange sur défaut d’un État
- la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.
C’est cette dernière composante qui est la plus connue et la plus souvent nommée directement «taxe sur les transactions financières ». Cette composante taxe les acquisitions de titres de capital et les opérations sur les titres de sociétés réunissant 3 conditions suivantes :
- les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé (titres cotés en bourse)
- les titres sont émis par une société dont le siège social est situé en France
- la capitalisation boursière de la société dépasse un milliard € au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition.
Cette taxe s’élève actuellement à 0,3% du prix d’achat des titres.
L’instruction du 23 décembre 2024 a listé les sociétés visées c’est-à-dire celles dont la capitalisation boursière dépassait un milliard € au 1er décembre 2024. En 2025, les titres de 121 sociétés seront ainsi soumis à cette taxe, comme en 2023.
Un rehaussement à 0,4 voire 0,5%
Conformément à l’accord passé entre François Bayrou et le parti socialiste, le taux de la taxe sur les transactions financières prévue au V de l’article 235 ter ZD du CGI serait porté de 0,3 à 0,4% (article 26 quater du PLF 2025 adopté par le Sénat).
Toutefois, Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique a récemment précisé que ce taux pourrait évoluer à la hausse dans le texte final.
La commission mixte paritaire doit se réunir ce jeudi 30 janvier. L’objectif est de s’entendre sur un texte commun en intégrant les concessions faites au parti socialiste. L’abandon des suppressions de postes dans l’enseignement ainsi que des 7 heures annuelles de travail pour financer la dépendance est ainsi acté. L’objectif reste toutefois de limiter le déficit de l’année 2025 à 5,4% du PIB.
Dans ce contexte, la taxe sur les transactions financières pourrait être relevée à 0,5% voire 0,6%, le taux souhaité par le parti socialiste. À titre de comparaison, au Royaume-Uni, autre place financière forte, cette taxe s’élève à 0,5%.