Au 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA (10 et 20%) sont entrés en vigueur et certaines opérations sont passées au taux réduit de TVA (5,5%). L'administration fiscale a ...
Nouveaux taux de TVA : Impacts sur la déclaration de TVA et la facture
Impôts des entreprises - Taxes diverses - Archives
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Imposition des petites entreprises relevant des BIC : options à formuler avant le 1er février 2014
Les petites entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux souhaitant modifier leur mode d'imposition pour 2014 pour la TVA et l'imposition des bénéfices doivent formuler une option ou y renoncer ...
Loi de finances pour 2014 : une nouvelle composante "air" pour la TVS
L'article 30 de la loi de finances pour 2014 réforme le calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés en ajoutant au barème déjà existant une nouvelle composante "air". ...
Conseil constitutionnel : validation des principales mesures de la loi de finances pour 2014
Par sa décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2014 dont il avait été saisi par plus ...
Assemblée nationale : adoption définitive du PLF 2014 et du PLFR 2013
L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce jeudi 19 décembre 2013 le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) et le projet de loi de finances rectificative pour 2013 ...
PLF 2014 : Suppression de l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé
L'article 5 du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) prévoit de supprimer l'avantage fiscal des salariés bénéficiaires d'une participation de l'employeur à un contrat collectif de complémentaire ...
PLF 2014 : Abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 3 un abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial. Le projet fait suite à ...
PLF 2014 : Baisse du taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation de logements sociaux
L'article 19 du projet de loi de finances pour 2014 a pour objet d’abaisser de 10 % à 5 % (probablement 5,5% compte tenu du vote de l'Assemblée Nationale pour ...
PLF 2014 : Suppression des indemnités compensatrices forfaitaires (ICF) et création d’une prime à l’apprentissage
L'article 77 du projet de loi de finances pour 2014 modifie le régime des aides versées aux entreprises employant des apprentis. Le régime des indemnités compensatrices forfaitaires serait supprimé ...
PLF 2014 : Renforcement du poids des territoires industriels dans la répartition de la CVAE
L'article 59 du projet de loi de finances pour 2014 propose de modifier les modalités de répartition du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre ...