IR 2013 : Réception de l’avis d’imposition et paiement du solde

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Les contribuables ont reçu leur avis d’imposition à l’impôt sur le revenu au cours du mois d’août. Le solde est à régler au plus tard le 16 septembre sauf règlement ...

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Les contribuables ont reçu leur avis d’imposition à l’impôt sur le revenu au cours du mois d’août. Le solde est à régler au plus tard le 16 septembre sauf règlement en ligne ou cas particuliers, ou option pour la mensualisation. Les contribuables qui ont télédéclaré leurs revenus, peuvent corriger en ligne une erreur ou une omission dans leur déclaration jusqu’au 29 novembre.

Réception de l’avis d’imposition

Les avis d’imposition papier pour l’impôt sur le revenu 2013 ont été envoyés et mis en ligne dans l’espace personnel du contribuable :

  • à partir du 14 août pour les avis de non imposition et les avis d’imposition (hors mensualisation),
  • à partir du 23 août pour les avis d’imposition des contribuables mensualisés.

Nouveauté 2013 : les contribuables qui ont choisi de ne plus recevoir leur avis d'impôt sur le revenu (et/ou de taxe d'habitation principale) sous forme papier ont été avertis par email  de la mise en ligne de leurs avis dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr.

Règlement du solde

Pour les contribuables qui ne sont pas mensualisés, et sauf cas particuliers, le solde de l’impôt sur le revenu est à régler au plus tard le 16 septembre. En cas de règlement en ligne, la date limite de paiement est portée au 21 septembre.

Le montant du solde d’IR a réglé est égal à l'impôt sur le revenu calculé sur les revenus de 2012 diminué des deux acomptes provisionnels versés (en février et en mai). Ces acomptes correspondent au tiers du montant de l’IR 2012 (sauf modulation).

Les contribuables mensualisés ont versé des acomptes calculés à partir de l’IR 2012 (sauf demande de modulation) tous les mois (autour du 15) de l’année 2013 jusqu’en septembre. En cas de hausse de l’impôt sur le revenu en 2013, le solde est prélevé par fraction le 15 octobre, le 15 novembre et le 16 décembre.  

Corriger une déclaration de revenus en ligne

Dans son actualité du 14 août 2013, le site impots.gouv.fr détaille les modalités de correction, par les contribuables, de la déclaration de revenus de 2012 souscrite par Internet.

Seules les contribuables ayant télédéclaré et validé leurs revenus 2012 entre le 19 avril et le 19 juillet 2013 peuvent corriger directement leur déclaration depuis leur espace personnel lorsqu’ils constatent un oubli ou une erreur. La date limite de correction est fixée au 29 novembre 2013.

Ne peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus, les personnes qui ont déposé une déclaration papier ou effectué une déclaration de revenus en ligne sans la valider.

L'accès à la télécorrection se fait à partir de l'espace personnel ou par le lien « Corrigez votre télédéclaration de 2013 » sur la page d'accueil du site « impots.gouv.fr ».

L'administration fiscale adresse également un email pour confirmer la réception de la déclaration corrigée en ligne.

La télécorrection permet de modifier les informations relatives aux revenus, aux charges ou aux personnes à charge. En revanche, certaines corrections ne peuvent être effectuées (changement d'adresse, de situation de famille).