Dans une interview publiée par le quotidien "Les Echos", hier, Michel Sapin a évoqué les sujets fiscaux sensibles du moment. Il a également révélé plusieurs nouveautés qui devraient intégrer le ...
Impôts des entreprises - Taxes diverses - Archives
Selon le quotidien "Les Échos", le Gouvernement aurait décidé dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative pour 2016 d'intégrer une mesure d'exonération de la taxe additionnelle ...
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer anticonstitutionnelle, l'exonération de contribution additionnelle à l'IS de 3%, dont bénéficient les dividendes distribués entre sociétés membres d'un même groupe intégré fiscalement. La ...
Le Conseil d'Etat a décidé de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la constitutionalité d'une partie de la contribution additionnelle à l'IS. Principe de fonctionnement de la contribution ...
L'Etat français pourrait être prochainement contraint de supprimer la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes et à rembourser les sociétés redevables. Une réponse du Conseil d'Etat est attendue cette ...
Des intérêts d’emprunt liés aux investissements immobiliers peuvent être supportés par le contribuable. Quel est le régime fiscal de ceux-ci ? Cet article vient répondre à cette question. Les biens donnés ...
Début mai constitue comme chaque année, une période riche en échéances fiscales. Nous vous proposons ainsi dans cet article de récapituler les différentes déclarations à déposer au plus tard le ...
Les entités ayant clos leur exercice au 31 décembre et relevant du régime simplifié d'imposition en matière de TVA doivent déposer une déclaration CA12 et le règlement correspondant au plus ...
De nombreuses personnes se plaignent de l'augmentation des impôts, même si certains médias veulent démontrer que cette hausse est limitée. Toutefois, loin de constituer une complainte sans fondement, cette impression ...
Nous souhaitons à tous les lecteurs du site legifiscal.fr, une bonne année 2016. Nous démarrons cette nouvelle année en faisant l'inventaire des " bonnes nouvelles" fiscales pour les particuliers ...