L'administration fiscale a publié des commentaires (Actualité BOFiP - 6 mars 2014) relatifs à l'augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur l'IS de 5 à 10,7%. Les principes de ...
Impôts des entreprises - Taxes diverses - Archives
Au 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA (10 et 20%) sont entrés en vigueur et certaines opérations sont passées au taux réduit de TVA (5,5%). L'administration fiscale a ...
Les petites entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux souhaitant modifier leur mode d'imposition pour 2014 pour la TVA et l'imposition des bénéfices doivent formuler une option ou y renoncer ...
Par sa décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2014 dont il avait été saisi par plus ...
L'article 5 du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) prévoit de supprimer l'avantage fiscal des salariés bénéficiaires d'une participation de l'employeur à un contrat collectif de complémentaire ...
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 3 un abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial. Le projet fait suite à ...
L'article 19 du projet de loi de finances pour 2014 a pour objet d’abaisser de 10 % à 5 % (probablement 5,5% compte tenu du vote de l'Assemblée Nationale pour ...
L'article 77 du projet de loi de finances pour 2014 modifie le régime des aides versées aux entreprises employant des apprentis. Le régime des indemnités compensatrices forfaitaires serait supprimé ...
L'article 59 du projet de loi de finances pour 2014 propose de modifier les modalités de répartition du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre ...
L'article 57 du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) propose de modifier le barème de fixation du montant de la base minimum de CFE. Un barème spécifique ...