L'administration fiscale vient de mettre à jour dans sa documentation (actualité BOFiP du 6 décembre 2015), les tarifs applicables en 2016 au titre de la taxe annuelle sur les locaux ...
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L'administration fiscale vient de mettre à jour dans sa documentation (actualité BOFiP du 6 décembre 2015), les tarifs applicables en 2016 au titre de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, de stockage et les surfaces de stationnement perçues en Ile-de-France (TSB).
Hausse du tarif de 1,17% ¶
Les tarifs de la TSB sont réactualisés au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) publié par l'INSEE (Article 231 ter du CGI).
Au 1er janvier 2016, le dernier indice connu était celui du 3ème trimestre 2015, fixé à 1.608 contre 1.627 pour le troisième trimestre 2014. Les tarifs de la TSB au titre de l'année 2016 sont donc réduits de 1,17% par rapport à ceux de 2015.
Tarifs de la TSB pour 2016 ¶
Les tarifs par mettre carré pour 2016 sont fixés aux montants suivants pour les 3 circonscriptions :
BOFiP, BOI-IF-AUT-50-20, §200
| 1ère circonscription | 2ème circonscription | 3ème circonscription | |
| Locaux à usage de bureaux – Tarif normal |
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| Locaux à usage de bureaux – Tarif réduit |
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| Locaux commerciaux |
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| Locaux de stockage |
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| Surfaces de stationnement |
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Les 3 circonscriptions sont définies de la manière suivante
| Circonscriptions | Communes concernées |
| 1ère circonscription | Paris et département des Hauts-de-Seine |
| 2nde circonscription | Communes de l'unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine |
| 3ème circonscription | Autres communes de la région Île de France |
Par exception, les communes éligibles à la fois, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, bénéficient automatiquement du tarif de la 3ème circonscription. La liste de ces communes est disponible sur le BOFiP (BOI-ANNX-000463).
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/593-PGP.html?identifiant=BOI-IF-AUT-50-20-20141230
En outre, bénéficient du tarif réduit pour la TSB, l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que certaines associations ou organismes privés sans but lucratif.
Nous rappelons que sont redevables de la TSB 2016, les propriétaires de locaux en Île de France au 1er janvier 2016. Ils doivent déposer au plus tard le 29 février 2016 une déclaration spéciale 6705 accompagnée du règlement.