Adoption du volet "recettes" du PLF 2016

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L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 20 octobre 2015 le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2016.   Adoption en première lecture La partie « recettes » du projet ...

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L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 20 octobre 2015 le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2016.

Adoption en première lecture

La partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2016 a été adoptée par 277 voix contre 247. Parmi les députés socialistes, 18 se sont abstenus et un a voté contre. Les partis de droite et le Front de gauche ont également voté contre.

Ce volet "recettes" contient notamment une baisse d'impôt sur le revenu de 2 milliards € pour les ménages ainsi qu'une diminution des prélèvements pour les entreprises, à hauteur de 9 milliards €.

Parmi les mesures du projet initial adoptées par l'Assemblée on peut notamment retenir :

  • l'article 2 : baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes (8 millions de contribuables concernés)
  • l'article 4 : limitation des effets de seuils dans les TPE et les PME (notamment relèvement des seuils fiscaux et sociaux de 9 et 10 salariés à 11 salariés)
  • l'article 6 : prorogation jusqu'au 31 décembre 2016 du dispositif d'amortissement accéléré applicable au matériel de robotique industrielle
  • l'article 34 : engagement du prélèvement à la source en 2018 et généralisation du principe de la déclaration en ligne
  • l'article 38 : mesure visant à lutter contre la dissimulation de recettes à la TVA : utilisation obligatoire d'un logiciel de caisse ou système non frauduleux
  • l'article 40 : prorogation jusqu'au 31 décembre 2016 et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • l'article 41 : simplification du PTZ et élargissement de son éligibilité dans l'ancien.

Les amendements retenus

Au cours des débats, l'Assemblée nationale a également retenu quelques amendements :

  • Alourdissement de la fiscalité du diesel suite à un amendement déposé par le Gouvernement : la taxation du diesel augmentera de 1 centime par litre en 2016, puis en 2017 et à l'inverse, celle de l'essence diminuera de 1 centime par litre en 2016, puis en 2017.
  • Relèvement des seuils du revenu fiscal de référence ouvrant droit à des allègements ou des exonérations d'impôts locaux (taxe foncière et d'habitation).
  • Elargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intraday.
  • Annulation de la suppression de deux composantes de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).

En revanche, un amendement permettant aux couples de déclarer leurs revenus séparément ainsi que l'amendement relatif à la mise en place d'une CSG progressive (en rendant déductible de la CSG, la nouvelle prime d'activité)  n'ont pas été retenu.