Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 2 une indexation du barème de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 et la revalorisation exceptionnelle ...
PLF 2014 : Revalorisation du barème de l’IR 2014 et de la décote
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Intervention télévisée de François Hollande : des hausses d'impôts limitées
Dans son intervention télévisée du dimanche 15 septembre 2013, le président de la République, François Hollande, a notamment annoncé que certaines des hausses d'impôts pour 2014 qui avaient été ...
Réduction d'IR pour souscription au capital d'une société et apport de titres à une holding
Le Conseil d'Etat a rendu une décision (3 juin 2013, n°356600) selon laquelle la réduction d'IR pour souscription au capital d'une société est remise en cause lorsque le ...
Europe : classement selon le taux de prélèvements obligatoires
La Commission européenne a publié son édition 2013 de son rapport "Taxation trends in the European Union" (les tendances de la fiscalité dans l'Union européenne) dans lequel elle compare le ...
Taxe annuelle sur les logements vacants : champ d’application territorial étendu
La liste des communes où la taxe sur les logements vacants (TLV) est applicable vient d’être publiée par décret, le 10 mai 2013. Un champ d’application territorial étendu La TLV ...