BIC / BNC : limite de déduction des frais de repas pour 2022

Bénéfice imposable
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L'administration fiscale vient de réactualiser le seuil de déduction maximum des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2022 (actualité BOFiP du 9 février 2022). ...

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L'administration fiscale vient de réactualiser le seuil de déduction maximum des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2022 (actualité BOFiP du 9 février 2022).

Frais de repas : conditions de déduction

Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire de leur bénéfice imposable, leurs frais de repas pris sur leur lieu de travail.

Pour rappel, la déduction des frais de repas n’est possible que si les exploitants sont dans l’impossibilité de rentrer chez eux pour la pause déjeuner, compte tenu de la distance séparant leur domicile de leur lieu de travail.

Ces frais ne sont déductibles que pour le montant des repas pris sur le lieu de travail dans la limite d’un plafond et seulement pour la quote-part excédant le prix des repas pris à domicile. Ces seuils sont revalorisés chaque année. Le dirigeant doit en outre conserver les justificatifs des sommes déduites du résultat fiscal.

Frais de repas : limite de déduction

L'administration fiscale vient de publier le plafond de déduction de ces frais de repas pour l’année 2022 :

  • Le prix d'un repas pris à domicile est évalué forfaitairement à 5,00 € en 2022 (4,95 € en 2021).
  • La limite au-delà de laquelle un repas pris sur le lieu de travail est considéré comme exagéré est de 19,40 € en 2022 (19,10 € en 2021).

Les exploitants relevant des catégories BIC et BNC peuvent ainsi déduire de leur résultat imposable la somme de 14,40 € (soit 19,40 - 5) par repas pris sur leur lieu de travail en 2022, contre 14,15 € en 2021.

Pour rappel, seuls les exploitants relevant des BIC ou BNC selon un régime réel d’imposition ont la possibilité de déduire leurs frais de repas.

Les exploitants relevant du régime de la microentreprise (micro BIC ou micro BNC) ne peuvent déduire aucun frais. Leurs charges sont, sous ce régime, déterminées forfaitairement en pourcentage de leur chiffre d’affaires.

Source : Actualité BOFiP du 9 février 2022