L’administration fiscale a publié les barèmes pour l’année 2021 permettant pour les exploitants individuels de retenir un montant forfaitaire pour leurs frais professionnels de carburant (actualité BOFiP du 9 février ...
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
L’administration fiscale a publié les barèmes pour l’année 2021 permettant pour les exploitants individuels de retenir un montant forfaitaire pour leurs frais professionnels de carburant (actualité BOFiP du 9 février 2022). Le barème est fortement revalorisé à la hausse compte tenu de la flambée actuelle du prix des carburants.
Un barème pour les exploitants BIC et BA ¶
Les exploitants individuels ont la possibilité d’évaluer forfaitairement leurs frais de carburant pour leurs déplacements professionnels. Selon l’article 302 septies A ter du CGI, le barème permettant cette évaluation varie en fonction du type de carburant utilisé et de la puissance fiscale du véhicule.
Il peut également être utilisé pour les véhicules à usage mixte (utilisé à la fois pour des déplacements personnels et professionnels). Il a pour avantage de permettre d’évaluer simplement la quote-part de frais professionnels. L’exploitant n’a alors pas à procéder à des calculs proratisés à partir de factures de consommation de carburant.
Le barème peut être utilisé si les 3 conditions suivantes sont réunies :
- L’exploitant est imposable dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles)
- Il est soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition
- Il a opté pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée.
De manière plus restrictive, le barème est également utilisable pour les BNC pour les véhicules pris en crédit-bail, les véhicules prêtés et pour les véhicules des associés de sociétés de personnes pour leur trajet domicile - lieu de travail.
Les barèmes 2021 ¶
Le barème au kilomètre varie en fonction du type de carburant et de la puissance fiscale du véhicule. Le barème 2021 est très sensiblement revalorisé à la hausse par rapport à celui de 2020, surtout pour l’essence et le gazole. Pour les véhicules entre 5 et 7 CV, le tarif pour le gazole est ainsi revalorisé de 12,8% et de 13,6% pour le super sans-plomb. Les mêmes niveaux de revalorisation sont constatés pour les véhicules 2 roues motorisés.
Extrait BOFiP, actualité du 9 février 2022, BOI-BAREME-000003
Évaluation pour 2021 s’agissant des véhicules de tourisme
Puissance fiscale des véhicules de tourisme
Gazole
Super sans plomb
GPL
3 à 4 CV
0,079 €
0,102 €
0,064 €
5 à 7 CV
0,097 €
0,125 €
0,079 €
8 et 9 CV
0,116 €
0,149 €
0,094 €
10 et 11 CV
0,131 €
0,168 €
0,105 €
12 CV et plus
0,145 €
0,187 €
0,117 €
Évaluation pour 2021 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Un barème différent de celui des indemnités kilométriques ¶
Le barème « carburant » ne doit pas être confondu avec celui plus connu des indemnités kilométriques. Le Gouvernement a annoncé sa revalorisation de 10% pour tenir compte de la flambée des prix des carburants. Pour rappel, le barème des indemnités kilométriques est utilisable dans les cas suivants :
- Dans la catégorie traitements et salaires pour l’évaluation des frais réels pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
- Dans la catégorie BNC pour l’évaluation des déplacements professionnels de l’exploitant.
Les exploitants relevant des catégories BA ou BIC ne peuvent utiliser ce barème.
Enfin, les 2 barèmes ne couvrent pas les mêmes frais. Le barème des indemnités kilométriques tient compte des frais d'usure et d'assurance contrairement au barème « carburant ».
Source : Actualité BOFiP du 9 février 2022
RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2021