Nous souhaitons à tous les lecteurs du site legifiscal.fr, une bonne année 2016. Nous démarrons cette nouvelle année en faisant l'inventaire des " bonnes nouvelles" fiscales pour les particuliers ...
Impôts : les principaux changements en 2016
Impôts des entreprises - Archives
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Solidarité des ex-conjoints relative à une dette fiscale
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, la notification d'une demande par l'administration fiscale à l'un seulement des ex-conjoints ou séparés. Même dans ce cas, ces derniers restent ...
Parlement européen : nouvelles recommandations contre la fraude et l'évasion fiscale
Parallèlement aux travaux de l'OCDE, le Parlement européen vient d'adopter ce mercredi 16 décembre, un certain nombre de propositions visant à lutter contre l'évitement, la fraude et l'évasion fiscale. ...
Vers la fin de l'abattement de 30% sur les cessions de terrains à bâtir ?
Un abattement de 30% vient en déduction des plus-values immobilières afférentes à la cession d'un terrain à bâtir. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit la fin de ...
Acompte d'IS : échéance du 15 décembre 2015
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) doivent au plus tard le 15 décembre 2015, verser un acompte d’IS ainsi que diverses contributions assimilées. Acompte d’IS Comme ...
PLFR 2015 : prorogation et aménagement des exonérations ZRR
L'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) prévoit un aménagement et une prorogation jusqu'à fin 2020 de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en cas ...
Impôts et cotisations : l'attractivité fiscale de la France s'améliore peu
Une enquête de la Banque mondiale et PwC place la France au 2ème rang en Europe au niveau des prélèvements obligatoires payés par les entreprises. La France quitte néanmoins la ...
PLFR 2015 : Création d'un comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche
L'article 19 du projet de loi de finances rectificative pour 2015 propose de créer une instance de conciliation qui intervient en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal relatif à ...
Contribution additionnelle de 3% sur les dividendes : risque de condamnation par l'Union europénne
Selon le journal Les Echos (édition du 3 novembre 2015), l'existence de la contribution additionnelle de 3% sur les distributions pourrait prochainement être remise en cause. Elle risque d'être considérée ...
Le reporting pays par pays imposé aux groupes
Selon le journal "les Echos", le Gouvernement s'apprêterait dès le prochain projet de loi de finances rectificative à imposer aux grands groupes la transmission à l'administration d'un reporting pays par ...