Les titres de sociétés entrent normalement dans le patrimoine taxable à l'ISF. Toutefois, il existe de nombreuses exonérations venant réduire la charge fiscale. Les titres ordinaires Les titres ...
Les titres de sociétés entrent normalement dans le patrimoine taxable à l'ISF. Toutefois, il existe de nombreuses exonérations venant réduire la charge fiscale.
Les titres ordinaires
Les titres ordinaires font en principe partie du patrimoine taxable. Il convient de prendre en considération leur valeur au 1er janvier de l'année d'imposition (1er janvier 2016 pour l'ISF 2016).
Les titres qualifiés de biens professionnels
Les titres de sociétés soumises à l'IS sont considérés comme des biens professionnels totalement exonérés lorsque les conditions suivantes sont réunies :
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le contribuable exerce une activité de dirigeant dans la société,
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il retire de cette activité au moins 50 % de ses revenus professionnels,
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il possède au moins 25% des titres de la société (ou ceux-ci doivent représenter au moins 50% du patrimoine taxable).
Les titres des sociétés de personnes sont totalement exonérés lorsque le contribuable exerce son activité principale dans la société
Les titres appartenant à des salariés ou des mandataires sociaux
Les titres appartenant à des salariés ou des mandataires sociaux sont exonérés pour les ¾ de leur valeur si :
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ils sont détenus durant au moins 6 ans,
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Le contribuable retire de sa fonction exercée dans la société dont les titres sont détenus au moins 50% de ses revenus professionnels.
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Ainsi, les déclarants ne pouvant bénéficier de l'exonération totale des biens professionnels peuvent néanmoins bénéficier de cette exonération partielle.
Les titres faisant l'objet d'un pacte d'actionnaires.
Une exonération partielle (¾) s'applique aux titres faisant l'objet d'un pacte d'actionnaires. Pour cela :
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un engagement collectif de conservation concernant 20 ou 34% des titres de la société (suivant que ceux-ci soient cotés ou non) doit être pris,
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sa durée ne peut être inférieure à 2 ans,
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l'un des signataires du pacte doit exercer son activité dans la société,
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un engagement individuel de conservation de 2 ans doit être pris par le redevable après l'engagement collectif,
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l'un des signataires de l'engagement collectif doit exercer son activité principale dans la société.