Lancement de la campagne 2016 de l'impôt sur le revenu

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Le Secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, et le ministre des finances, Michel Sapin, ont lancé officiellement ce jeudi 12 avril, la campagne 2016 de l'impôt sur le revenu.   ...

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Le Secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, et le ministre des finances, Michel Sapin, ont lancé officiellement ce jeudi 12 avril, la campagne 2016 de l'impôt sur le revenu.

Calendrier 2016

Le service de déclaration en ligne ouvre dès demain, le 13 avril. Les usagers qui ont choisi la déclaration de revenus 100% en ligne recevront, par ailleurs, un email les informant de l’ouverture du service.

Les dates limites de souscription de la déclaration en ligne dépendent du département de résidence :

  • départements n° 01 à 19 : mardi 24 mai 2016
  • départements n° 20 à 49 : mardi 31 mai 2016
  • départements n° 50 à 974/ 976 et résidents français à l’étranger : mardi 7 juin 2016.

Pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au mercredi 18 mai 2016 à minuit.

La date de réception de l'avis d'impôt sur le revenu varie selon les situations :

Calendrier

Avis disponible en ligne dans l'espace particulier

Avis papier

Contribuable non imposable ou bénéficiant d'une restitution

Entre le 22 juillet et le 8 août 2016

Entre le 8 août et le 2 septembre 2016

Contribuable imposable et non mensualisé

Entre le 1er et le 22 août 2016

Entre le 4 et le 24 août 2016

Contribuable imposable et mensualisé

Entre le 18 août et le 6 septembre 2016

Les contribuables ayant opté pour ne plus recevoir d'avis sur papier seront averti par email de la mise à disposition de cet avis dans leur espace particulier.

Nous rappelons que la déclaration en ligne est obligatoire cette année si le revenu fiscal de référence en 2014 excédait 40.000 €. Le paiement par prélèvement en ligne est obligatoire à compter de 10.000 € d'impôt sur le revenu dus en 2016.

Autre nouveauté à signaler pour 2016, les contribuables déclarant en ligne disposeront d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR) dès la signature de la déclaration en ligne.

Des réductions d'impôt pour 8 millions de ménages

Michel Sapin a profité de cette conférence de presse pour rappeler que 8 millions de ménages allaient cette année bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu.

Discours Michel Sapin, 12 avril 2016

Le premier constat que feront les contribuables cette année, c’est que le rétablissement des comptes nous permet de poursuivre le mouvement de baisse de l’impôt des ménages aux revenus modestes et moyens entamé en 2014. Au total, avec la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu, la réforme votée en loi de finances pour 2016 conduira à rendre 5 milliards d'euros de pouvoir d’achat aux contribuables. Ce sont ainsi environ deux tiers des foyers fiscaux imposés qui auront vu leur impôt baisser, parfois annulé depuis 2014.

Ces réductions d'impôt se traduisent principalement par la réforme du mécanisme de la décote et la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu.

Prélèvement à la source : la mise en place pour 2018 maintenue

Malgré l'abandon de l'idée d'intégrer la réforme du prélèvement à la source dans une loi de finances rectificative pour 2016 à l'été, au profit d'une loi de finances pour 2017, votée en fin d'année, Christian Eckert a annoncé le maintien au 1er janvier 2018 de l'entrée en vigueur de la réforme. Les revenus de 2016 seront imposés à l'impôt sur le revenu en 2017, et les revenus de 2018 seront prélevés à la source en 2018. Les revenus de 2017 seront donc non imposés.

Christian Eckert : le prélèvement à la source

Cette  réforme qui est en cours de finalisation n’a aucun impact pour l’année 2016 : les contribuables paieront cette année leurs impôts sur les revenus 2015 et les revenus 2016 seront imposés selon les modalités usuelles en 2017. En 2018 en revanche, les contribuables paieront leur impôt à la source sur leurs revenus 2018. C’est tout l’enjeu de la réforme : supprimer ce décalage d’un an entre la situation des foyers et la perception de l’impôt, pour un impôt plus juste car adapté à la situation de chacun. 

Le dossier de presse lié à l'impôt sur le revenu 2016 est disponible sur le lien suivant (47 pages) : http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/campagne2016-ir_dossier-presse.pdf