Les contribuables ayant des enfants à charge peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt dont le montant varie en fonction du niveau d'étude. Une réponse ministérielle est venu préciser que cet avantage ...
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Les contribuables ayant des enfants à charge peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt dont le montant varie en fonction du niveau d'étude. Une réponse ministérielle est venu préciser que cet avantage fiscal s'applique même si l'enfant est scolarisé à l'étranger.
La réduction d'impôt
Les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt forfaitaire si leurs enfants sont scolarisés.
Le montant de celle-ci est de :
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61 € pour les enfants au collège,
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153 € pour les enfants au lycée,
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183 € pour ceux qui poursuivent des études supérieures.
Cet avantage ne s'applique si les enfants sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Ainsi, le déclarant qui opte pour la déduction d'une pension alimentaire (pour cela, le descendant bénéficiaire de la pension doit faire une déclaration séparée) ne peut en bénéficier.
En outre, l'enfant :
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ne doit pas être lié par un contrat de travail,
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ne doit pas être rémunéré (excepté s'il reçoit une indemnité de stage).
Les enfants poursuivant leurs études à l'étranger
Les contribuables peuvent rattacher à leur foyer fiscal des enfants poursuivant leurs études à l'étranger. Jusqu'à présent, il y avait un doute concernant l'application, pour ceux-ci, de la réduction d'impôt susvisée.
La réponse ministérielle Herth (AN 5 avril 2016 n°55750) précise, pour la première fois, que celle-ci peut s'appliquer dans une telle hypothèse.