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  • Dossier synthèse

La TVA dans les échanges intracommunautaires

Un dossier rédigé par notre avocat spécialisé pour tout savoir de la TVA dans les échanges intracommunautaires

Rédigé par Georges-David Benayoun

Avocat spécialisé en droit fiscal

Dans le cas d’une opération normalement imposable à la TVA, les règles de territorialité de la TVA permettent de déterminer si, compte tenu du lieu de l’opération, cette dernière doit être soumise à la TVA française ou bien y échapper.

Afin de faciliter les échanges entre partenaires intracommunautaires, l’Union européenne (UE) a adopté des normes spéciales d'application de la TVA pour toutes les transactions commerciales réalisées entre les entreprises siégeant dans différents États membres.

Ainsi, si votre entreprise entretient des relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients situés dans d’autres Etats membres de l’UE ou envisage de le faire prochainement, nous vous recommandons de consulter ce dossier pratique sur les règles de TVA applicables aux échanges intracommunautaires, c’est-à-dire aux opérations réalisées au sein de l’Union européenne.

En effet, la TVA intracommunautaire s’applique sur la vente de biens et de services entre des entreprises basées dans différents pays membres de l'UE.

La TVA est un impôt extrêmement contrôlé dans la mesure où il représente une ressource fiscale essentielle des Etats.

De plus, la TVA est aussi caractérisée par son extrême formalisme qui la rend complexe à

Composition de l'outil

9 Fiches pratiques

Opérations intracommunautaires portant sur des biens

6
6 Fiches pratiques

  • La TVA française comporte un caractère territorial et son champ d’application est ainsi limité dans l’espace.

    Sommaire
    • Qu’est-ce qu’un échange intracommunautaire ?
    • Opération portant sur un bien :
    • Opération portant sur une prestation de service:
    • Qu’est-ce qu’une acquisition intracommunautaire ?
    • Définition

  • On parle d’acquisition intracommunautaire lorsque l’acquéreur d’un bien est situé en France tandis que le bien est expédié vers la France depuis un autre pays de l’Union européenne par le vendeur.

    Sommaire
    • Opérations constituant des affectations assimilées à des acquisitions intracommunautaires de biens
    •  
    • L’affectation en France par un assujetti pour les besoins de son entreprise d’un bien de son entreprise expédié ou transporté à partir d’un autre Etat membre est assimilée à une acquisition intracommunautaire.
    • La réception en France, par une personne morale non assujettie, d’un bien qu’elle a importé sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne est assimilée à une acquisition intracommunautaire.
    • Cas particuliers
    • Opérations ne constituant pas des affectations assimilées à des acquisitions intracommunautaires de biens

  • Pour une acquisition intracommunautaire dont le lieu d’arrivée est en France, la TVA française doit en principe être due.

    Sommaire
    • Régime général
    • Régime dérogatoire

  • Une livraison intracommunautaire est une livraison à départ de France et à destination d’un autre Etat de l’Union européenne.

    Sommaire
    • Qu’est-ce qu’une livraison intracommunautaire ?
    • Définition
    • Opérations assimilées à une livraison intracommunautaire
    • Quel est le régime de TVA applicable aux livraisons intracommunautaires ?

  • Les ventes à distance, il s’agit de la livraison de biens expédiés ou transportés par le vendeur depuis la France à destination de l'acquéreur dans un autre Etat membre qui est une personne physique non assujettie ou une PBRD, ...

    Sommaire
    • Les ventes à distance
    • Ventes à distance depuis la France
    • Ventes à distance vers la France
    • Les échanges intracommunautaires de moyens de transport neufs
    • Les moyens de transport visés :
    • Sont considérés comme neufs :
    • Règles de TVA applicables :
    • Les opérations triangulaires
    • Définition
    • Régime fiscal applicable

  • La TVA est liquidée et déclarée sur les déclarations de chiffre d’affaires. Voici les déclarations à déposer.

    Sommaire
    • Déclaration du chiffre d’affaires
    • Déclaration des échanges de biens (« DEB ») (Cerfa N° 10838*04)
    • Personnes tenues de déclarer
    • Modalités
    • Contenu de la déclaration
    • Sanctions

Opérations intracommunautaires portant sur des services

3
3 Fiches pratiques

  • Les prestations de services correspondent aux opérations ne portant pas sur des livraisons de biens corporels comme des prestations intellectuelles ou techniques.

    Sommaire
    • Définition
    • La notion d’assujetti :

  • Il convient de déterminer le lieu de réalisation de chaque prestation de service.

    Sommaire
    • Régime applicable 
    • Les règles générales :
    • Les règles particulières :
    • Concernant les règles spécifiques communes aux relations B to B et aux relations B to C :
    • Concernant les règles particulières spécifiques aux relations B to B :
    • Concernant les règles particulières spécifiques aux relations B to C :

  • Lorsque le prestataire et le preneur assujettis (B to B) sont tous les deux établis en France, la TVA est due par le prestataire dans les conditions de droit commun.

    Sommaire
    • Liquidation de la TVA :
    • En cas de manœuvre frauduleuse :
    • La déclaration de la TVA : la Déclaration Européenne Des Services ou « DES » :
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