Présentation de la fraude
Les fraudes à la TVA de type "carrousel" se sont beaucoup développées depuis la création du marché unique et l'abandon dans l'Union européenne depuis 1993 des notions d'exportations et importations au profit des livraisons et acquisitions intra-communautaires. La fraude est rendue possible grâce au système d'autoliquidation de la TVA applicable aux opérations intracommunautaires (article 262 ter I du CGI).
Ce type de montage nécessite au moins 3 intervenants venant d'au moins 2 Etats membres différents et porte le plus souvent sur des produits à forte valeur ajoutée (portables, produits de luxe etc.).
La mise en place de ces schémas nécessite l'existence d'une société éphémère, appelée "société écran" ou "société taxi" qui n'existe que pour frauder. La difficulté à repérer ces schémas réside dans le fait que c'est la société taxi, émettrice d'une facture qui est à l'origine de la fraude, mais ce n'est pas elle qui profite du gain, c'est son client.
Un même produit peut faire l'objet de plusieurs transactions pour