Le ministère du travail, de l'emploi et dialogue social a mis en ligne depuis le 17 juillet 2014 un guide de l'épargne salarial dans lequel le calcul de la réserve ...
Réserve spéciale de participation : le calcul du bénéfice précisé
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CFE : cotisation minimum et fin de l'exonération pour les auto-entrepreneurs
L'administration fiscale vient de mettre à jour dans le BOFiP (actualité du 26 juin 2014) ses commentaires relatifs à la détermination de la cotisation minimum à la CFE (cotisation foncière ...
Dépassement des seuils du régime micro : modification de la période de référence
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, promulguée le18 juin 2014 modifie les règles relatives au dépassement des seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entreprise. ...
Taxes consulaires sur CFE : fin de l'exonération pour les auto-entrepreneurs
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite "loi Pinel" a été promulguée le18 juin 2014. Une disposition de cette loi prévoit à compte de ...
CSG et CRDS sur la réserve spéciale de participation : précompte lors de la répartition
Un arrêt de la Cour de cassation du 13 février 2014 vient de confirmer que la CSG et la CRDS dues au titre de la réserve spéciale de participation doivent ...
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le secteur du bâtiment
La loi de finances pour 2014 a instauré à compter du 1er janvier 2014, le mécanisme d'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment, en cas de sous-traitance. L'administration ...
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : les mesures relatives aux auto-entrepreneurs
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, est disponible actuellement sur le site de l'assemblée nationale (AN n° 1338). Nous évoquons dans cet article ...
Autoliquidation de la TVA sur les services de communications électroniques : les précisions de l’administration
Dans son actualité BOFiP du 9 avril 2013 (BOFiP-TVA-DECLA-10-10-20-§ 450 à 490), l’administration fiscale précise les conditions de l’application de l’autoliquidation de la TVA pour les services de communications ...
Cour de cassation : Défaut de pièces justificatives et responsabilité de l’expert comptable
La Cour de cassation a rendu le 3 avril 2013 un arrêt relatif à un litige opposant un cabinet d’expertise comptable à son client. Cet arrêt apporte des précisions ...
Adoption de la loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
La loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement a été adoptée par l'Assemblée nationale le 20 juin 2013. Elle entrera prochainement en vigueur lors de ...