Il est habituel de dire que sans acte de vente, les frais d’agence ne sont pas dus, qu’en est-il vraiment ? Lorsqu’il n’y a pas de raison suffisante, comme une clause ...
Immobilier : frais d’agence dus, même sans acte de vente
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Réponse sur la déductibilité des intérêts d'une avance sur assurance-vie
C’est possible Il est donc possible, lorsqu’il y a financement de l'acquisition ou des travaux sur un immeuble locatif par le biais d’une d’avance sur un contrat d'assurance-vie, comme pour ...
Assurance-vie, non réclamés : encore 5,5 milliards d’euros « en déshérence »
Avec le projet de la loi Pacte Les parlementaires ont adopté une disposition renforçant les règles légales existantes pour le reversement d’une assurance-vie à un bénéficiaire, à la suite du ...
Une Société civile met à disposition gratuitement un actif immobilier aux associés
Une Société civile met à disposition gratuitement un actif immobilier aux associés La jurisprudence, déjà abondante sur le sujet s’enrichit. Dans ce cas, quel est l’impact de la mise à ...
Retour remarqué : Assurance-vie, la transférabilité adoptée par le Sénat
Pas encore fait Mais c’est loin d’être acceptée par l’assemblée ! L’idée, étudiée, puis abandonnée, au moment de l’examen de loi Pacte à l’Assemblée, vient d’être relancée est adoptée par les ...
On en parle : le taux du Livret A
Le calcul du taux Pourrait-il être revu par l’état ? Actuellement, le taux du Livret A dont la rémunération est réglementée, est de 0,75%. Il demeure l’un des produits d’épargne préférés ...
Une source d’inquiétude pour les futurs acheteurs immobiliers
Impact Quel sera l’impact, du prélèvement à la source (PAS) sur le calcul de la capacité d’emprunt. Constat d’une étude Les angoisses sont-elles fondées ? Une étude soulève des préoccupations. Les ...
Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2018
L'administration fiscale vient de mettre à jour la liste des sociétés dont la négociation des titres est soumise au 1er décembre 2018, à la taxe sur les transactions financières (TTF). ...
Une consultation sur la vente de produits financiers aux personnes âgées
Une consultation publique L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lancent une consultation publique jusqu’au 12 février 2019, avec comme objectif « de ...
Assurance-vie : précisions sur l’incidence de la réponse ministérielle « Ciot »
Règle de non-intégration Cette règle de non-intégration à l'actif successoral, prévue par la réponse ministérielle « Ciot », n'est applicable qu'aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016. Elle est donc, ...