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Modèle d'autorisation à une demande de sous-location (location nue)

La sous-location consiste à donner en location à une autre personne, tout ou partie du logement que l’on loue soi-même.

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Dans la notice d'information (annexée obligatoirement au contrat de location) figure cette interdiction de sous-louer. La rubrique concernée mentionne que le locataire ne peut sous-louer tout ou partie de son logement sans l'accord écrit du bailleur.

Donc ce n’est pas autorisé par défaut sauf accord du propriétaire.

Prénom et Nom du propriétaire  Prénom et Nom du locataire

Adresse  Adresse

Code postal, Ville Code postal, Ville

Téléphone Téléphone

Adresse e-mail  Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Objet : Autorisation à une demande de sous-location

Madame, Monsieur,

Par la présente, je fais référence au contrat de location signé le (date) concernant le logement situé (adresse).

J’accuse réception de votre courrier du (date), dans lequel vous sollicitez mon accord pour sous-louer (une partie du logement/la totalité du logement).

Je vous donne par la présente lettre mon autorisation à cette demande de sous-location.

Je vous rappelle par ailleurs, que, conformément à l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, vous ne pouvez demander au sous-locataire un loyer au mètre carré supérieur à celui que vous payez.

Je vous rappelle également que vous restez, en outre responsable

Ce modèle fait partie du dossier

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