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Modèle de Notification de congé en vue de reprise pour habiter le logement (location vide)

Le propriétaire veut reprendre le bien loué pour y habiter en tant que résidence principale, ou y loger un proche, pour qui le logement deviendra sa résidence principale.

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Le proche peut être : l’époux (se), le concubin depuis au moins 1 an à la date du congé, le partenaire de Pacs (Pacte civil de solidarité), un ascendant ou un descendant du bailleur ou de son époux(se), concubin ou partenaire de Pacs.

Concernant le bénéficiaire de la reprise : la lettre de congé doit comporter son nom, son adresse, son lien avec le bailleur.

Prénom et Nom du propriétaire  Prénom et Nom du locataire

Adresse  Adresse

Code postal, Ville Code postal, Ville

Téléphone Téléphone

Adresse e-mail  Adresse e-mail

 Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Lettre recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Congé pour reprise du logement

Madame, Monsieur,

Par la présente, je fais référence au contrat de bail de location vide pour le logement situé à (adresse), signé le (date), ayant pour date de début le (date).

Conformément à l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je vous informe de ma volonté de mettre fin au bail à son terme, soit le (date).

Ce congé est motivé par mon intention de reprendre ce logement pour (Choix) :

- Que j’y habite moi-même ;

- Que M. ou Mme (prénom, nom du bénéficiaire de la reprise) qui est (lien de parenté qui vous lie au

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