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Modèle de proposition de réévaluation du loyer pour sous-évaluation manifeste (location nue)

Un loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux prix du marché : le propriétaire du logement peut l'augmenter, mais il peut le faire au moment du renouvellement du bail.

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Selon que la commune est ou non située en zone tendue, les démarches sont différentes.

Commune d'une autre zone « non tendue":

Le propriétaire doit procéder à l’estimation du nouveau loyer qui doit être calculé à partir des loyers qui sont pratiqués dans le voisinage.

Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire

Adresse Adresse

Code postal, Ville  Code postal, Ville

Téléphone  Téléphone

Adresse e-mail Adresse e-mail

 Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Lettre recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Réévaluation du loyer pour sous-évaluation manifeste

Madame, Monsieur,

Je fais référence à notre contrat de bail de location que nous avons conclu pour le logement situé (adresse), signé le (date), ayant pour date de début le (date). Contrat dont le terme interviendra le … (date de fin du contrat).

Après avoir examiné les prix pratiqués dans le voisinage et plus largement dans la zone géographique où se trouve l’appartement, il apparaît, que le loyer actuel est manifestement sous-évalué.  Je vous propose de le réévaluer lors du renouvellement de bail à venir.

Sur la base des loyers

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