1. 1-Location nue
  2. 1. Location nue et gestion
  3. 2. Bail et loyers
  4. 3. Les aspects financiers et fiscalité
  5. 4. Le droit
  6. 5. Modèles
  7. 6-Fichier
  8. 6-Fichiers
  9. 6-Fichiers inc
  10. 6. Fichiers inclus

Modèle FISE (Fiche d'information standardisée européenne) annexée à l'offre

La fiche est un document qui doit être utilisé par les établissements qui proposent des crédits immobiliers.

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

L’offre de prêt doit être accompagnée de la FISE (Fiche d'Information Standardisée Européenne).

 

Elle contient les informations « précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier », avec les principales caractéristiques du crédit immobilier proposé, comme son taux d'intérêt, ou ses modalités de remboursement.

Modèle de fiche qu'un prêteur doit transmettre à un emprunteur (crédit immobilier).

Fiche d'information standardisée européenne relative aux contrats de crédit immobilier (FISE)

(Introduction)

Ce document a été établi pour [nom du consommateur] le [date du jour].

Ce document a été établi sur la base des informations que vous avez fournies à ce stade et des conditions en vigueur sur le marché financier.

Les informations ci-dessous restent valables jusqu'au [date de validité], (le cas échéant) à l'exception du taux d'intérêt et des autres frais. Au-delà de cette date, elles sont susceptibles de changer en fonction de l'évolution du marché.

(Le cas échéant) Ce document n'oblige pas [nom du prêteur] à vous accorder un prêt.

1° Prêteur

[Nom]

[Numéro de téléphone]

[Adresse géographique]

(Facultatif) [Adresse électronique]

(Facultatif) [Numéro de télécopieur]

(Facultatif) [Adresse web]

(Facultatif) [Personne/ point de contact]

(Le cas échéant, des informations sur l'éventuelle fourniture de

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