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Modèle de demande d'attestation d'entretien de la chaudière individuelle (location nue)

Le locataire a la charge de l'entretien annuel de la chaudière individuelle, sauf si le bail en décide autrement.

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

L'entretien annuel de la chaudière, qu’elle soit au gaz, fioul ou autre combustible, est à la charge du locataire.

Le Code de l’environnement le précise.

 

Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire

Adresse Adresse

Code postal, Ville  Code postal, Ville

Téléphone Téléphone

Adresse e-mail  Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Objet : Demande d’attestation d’entretien de la chaudière individuelle

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir une attestation justifiant l’entretien annuel de la chaudière individuelle pour la période du (jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa).

En effet, selon les termes de notre bail signé le (date) portant sur la location du bien situé (adresse), ainsi que ceux du décret n° 87-712 du 26 août 1987, cet entretien annuel vous incombe.

Dans l’attente de ce justificatif, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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