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Modèle de demande d'attestation d'entretien de la chaudière individuelle (location nue)

Le locataire a la charge de l'entretien annuel de la chaudière individuelle, sauf si le bail en décide autrement.

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque le locataire d’un logement loué vide doit présenter une preuve d’entretien annuel de la chaudière individuelle, par exemple lors d’un contrôle du bailleur ou d’une visite d’inspection, il peut recourir à ce courrier. La lettre rappelle les obligations du bail et du décret du 26 août 1987, précise la période concernée et sollicite l’attestation correspondante.

Il convient d’indiquer clairement les dates de la période d’entretien, l’adresse du bien concerné et de signer le document. L’envoi en recommandé avec accusé de réception ou par courriel avec preuve de lecture garantit la traçabilité de la demande. Le propriétaire doit alors remettre l’attestation dans les meilleurs délais.

Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire

Adresse Adresse

Code postal, Ville  Code postal, Ville

Téléphone Téléphone

Adresse e-mail  Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Objet : Demande d’attestation d’entretien de la chaudière individuelle

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir une attestation justifiant l’entretien annuel de la chaudière individuelle pour la période du (jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa).

En effet, selon les termes de notre bail signé le (date) portant sur la location du bien situé (adresse), ainsi que ceux du décret n° 87-712 du 26 août 1987, cet entretien annuel vous incombe.

Dans l’attente de ce justificatif, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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