Investir dans l'immobilier

Au décès d'un associé, ses parts sociales entrent dans la dévolution successorale. Si le défunt n’avait rien prévu, ils reviennent à ses héritiers.

SCI et les parents gérants pour garder la gestion même après une donation. Le gérant est désigné dans les statuts ou dans un acte annexe. L’étendue de ses pouvoirs y est mentionnée. Les statuts déterminent quelles décisions doivent être prises en assemblée et à quelle majorité.

La SCI est créée par au moins deux membres d’une même famille. Comme pour toute SCI elle permet de désigner un gérant. Ainsi, elle évite d’une certaine façon les querelles familiales.

Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit, entre les mains de personnes différentes. Avec un bien démembré, l’usufruitier détient la partie de la propriété donnant droit à l'occupation du bien (ou procurant des revenus si c’est un bien locatif), et le nu-propriétaire possède « les murs ».

Dans le cadre de son objet social, et son objectif patrimonial, une SCI peut acquérir un, ou plusieurs biens immobiliers. Dans cette hypothèse, il s’agit de le SCI qui achète, et non les associés.

Le bail viager, ou la cession avec bail viager est un bail d’habitation. Une personne vend son bien immobilier, et en devient locataire. Elle continue donc à l’habiter. Le vendeur devient locataire, il occupe le bien loué, et en contrepartie il paye un loyer toute sa vie à l’acheteur.

C’est une nouvelle tendance dans l’habitat, qui associe colocation et service d’hôtellerie. Le Co-living correspond au vivre ensemble. Les habitants s’appellent les Colivers. Le Co living comprend les espaces privatifs et les espaces communautaires, Il permet aux étudiants et jeunes actifs de bénéficier à la fois d’un logement, , tout en partageant leurs espaces communs.

Avant 2009, le nantissement d'une chose mobilière s’appelle le gage et le nantissement d'un bien immobilier s’appelait jusqu’en 2009 : antichrèse. L’antichrèse est remplacée par le terme gage immobilier.

Lors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), qui est signé. Un futur acquéreur peut-il revenir sur sa décision d’achat immobilier. Et dans ce cas, quelles en sont les conséquences ?