Patrimoine & placements

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu depuis 2019 se matérialise pour les traitements et salaires par un prélèvement sur le bulletin de paye par l’employeur. Le salarié peut retenir différentes options.

À la suite d’un accident de la vie ou pour une quelconque raison, les particuliers peuvent se retrouver dans une situation de difficulté financière pouvant les conduire à ne plus honorer leurs dettes fiscales aux échéances requises. Sur demande, l’administration fiscale peut accorder au cas par cas un délai de paiement voire effacer une partie de l’ardoise fiscale.

Il existe plusieurs dispositifs de prise en charge des trajets des salariés entre le domicile et le lieu de travail et bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu. Ces aides peuvent être versées par l’employeur, les collectivités territoriales ou Pôle emploi.

Mise en place dans le cadre de la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus concerne les contribuables dont les revenus excèdent 250.000 € par an pour les personnes seules, et 500.000 € pour les personnes soumises à imposition commune. La contribution s'élève à 3 ou 4% des revenus excédant ces limites. Un mécanisme de quotient est prévu en cas de perception de revenus exceptionnels.

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Les modalités d’application ne sont pas les mêmes selon le type de revenus perçus. Différentes options peuvent en outre être adoptées par les contribuables.

Les investissements immobiliers réalisés dans le cadre du dispositif Pinel (ex-Duflot) permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 21% du prix du bien immobilier. De nombreuses conditions, notamment en termes de durée de location, d'efficacité énergétique, de plafond de loyers et de ressources doivent cependant être respectées. La loi de finances pour 2021 a prorogé le dispositif jusqu'en 2024, mais avec un avantage fiscal moins favorable en 2023 et 2024. La loi de finances pour 2025 n'a pas remis en cause la disparition du dispositif.

Les contribuables accueillant en permanence sous leur toit une personne de plus de 75 ans peuvent sous conditions déduire de leur revenu imposable une somme forfaitaire fixée à 4.075 € pour l’imposition des revenus de 2025.

Certains revenus liés aux enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents sont à déclarer à l’impôt sur le revenu et sont de ce fait imposables. Il existe néanmoins des plafonds d’exonération.

La réforme de la base des cotisations sociales des indépendants entraîne une modification de la déclaration de revenus et du parcours fiscalo-social des indépendants, qui est intégré à la déclaration de revenus. Nous traitons dans cette fiche pratique le cas d’un prestataire dans le BTP relevant du régime micro-BIC pour un exercice clos au 31 décembre 2025.

La réforme de la base des cotisations sociales des indépendants entraîne une modification de la déclaration de revenus et du parcours fiscalo-social des indépendants, qui est intégré à la déclaration de revenus. Nous traitons dans cette fiche pratique le cas d’un formateur relevant du régime micro-BNC pour un exercice clos au 31 décembre 2025.

La réforme de la base des cotisations sociales des indépendants entraîne mécaniquement une modification de la déclaration de revenus et du parcours fiscalo-social des indépendants, qui est intégré à la déclaration de revenus. Nous traitons dans cette fiche pratique le cas du professionnel libéral relevant des BNC pour un exercice clos au 31 décembre 2025.

La réforme de la base des cotisations sociales des indépendants entraîne mécaniquement une modification de la déclaration de revenus et du parcours fiscalo-social des indépendants, qui est intégré à la déclaration de revenus. Nous traitons dans cette fiche pratique le cas du gérant majoritaire de SARL à travers un cas pratique pour un exercice clos au 31 décembre 2025.

Depuis 2020, les contribuables peuvent utiliser un nouveau dispositif en matière de déclaration des revenus : la déclaration automatique. Pour certains foyers fiscaux, le dépôt de la déclaration est remplacé par une simple vérification puis validation des données déjà recueillies par l’administration fiscale.

La première déclaration de revenus est censée se produire à la majorité. Néanmoins, les options pour le rattachement au foyer fiscal des parents peuvent retarder cette échéance. La première déclaration nécessite au préalable l’obtention d’un numéro fiscal.

Chaque année, sur la période d’avril-mai, les contribuables doivent déclarer leurs revenus de l’année précédente. Si beaucoup d’informations sont déjà préremplies, des erreurs restent possibles. L’administration fiscale a mis en évidence dans une publication, les erreurs les plus courantes.