Patrimoine & placements

Le 7 mai 2025, l’administration fiscale a mis à jour sa doctrine dans le BOFiP pour intégrer une nouveauté importante issue de la loi de finances pour 2024 : à compter de septembre prochain, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer par défaut un taux individualisé de prélèvement à la source. Une réforme destinée à renforcer l'équité dans le couple, en tenant compte des différences de revenus.

Une interrogation, un doute pour remplir votre déclaration de revenus 2024, vous pouvez prendre un rendez-vous avec l'administration fiscale, ou contacter un expert-comptable. Il est possible d’obtenir une réponse en direct, concernant la déclaration de revenus.

Une récente actualité publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) le 21 mai 2025 apporte des précisions concernant le régime fiscal applicable aux revenus immobiliers perçus par les organismes sans but lucratif (OSBL) via des sociétés civiles immobilières (SCI). Ce point, clarifié via un rescrit, concerne l'assujettissement potentiel de ces revenus à l’IS au taux réduit.